Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public

consacre la vision d'Aristide Briand et de Jean Jaurès d'une laïcité visant le principe de neutralité arbitrale. Par opposition à la vision stricte d'Emile Combes qui combattait de manière virulente l'Église catholique et les congrégations, le principe de laïcité qui découle des lois de 1905 (et ultérieurs en 1907 et 1908 notamment) repose sur trois principes fondamentaux : le respect de la liberté de conscience et de culte, la lutte contre toute domination de la religion sur l'État et la société civile

consacre la vision d'Aristide Briand et de Jean Jaurès d'une laïcité visant le principe de neutralité arbitrale. Par opposition à la vision stricte d'Emile Combes qui combattait de manière virulente l'Église catholique et les congrégations, le principe de laïcité qui découle des lois de 1905 (et ultérieurs en 1907 et 1908 notamment) repose sur trois principes fondamentaux : le respect de la liberté de conscience et de culte, la lutte contre toute domination de la religion sur l'État et la société civile

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

déclaration impose à l’Etat de ne pas porter atteinte à la liberté des citoyens. - charte de l’environnement, rajout de 1995, afin d’intégrer un esprit de respect environnemental dans la société française. L’Etat est débiteur de choses, et les citoyens sont créanciers (peuvent et doivent demander à l’Etat de satisfaire leurs besoins). Elections (également) du pouvoir politique, décider de ce qui est juste acceptable. Cette conscience politique fait émerger des textes (il en va de même pour la

bonne (orienté vers le bien) avec et pour autrui dans les institutions justes. L’éthique c’est tjs en première personne Elle est toujours liée à une situation concrète L’éthique commence vraiment dans la prise en compte des autres cad de leur liberté donc de leur capacité à concevoir la situation autrement ; ce qui conduit à deux choses : * S’entendre sur l’analyse de la situation * Déterminé où se situe le pbs éthique (il n’y en a peut être pas) * Etre capable d’argumenter au sujet

historique qui a effacé le passé antérieur et où le thème de la liberté religieuse remplace celui des droits de Dieu et de l’église, où l’horizon de la civilisation chrétienne s’efface devant celui de l’humanité universelle. Le concept de la laïcité recouvre trois plans de réalité distinctes qui révèlent l’inscription de ce concept dans toutes les sphères de la société : tout d’abord, l’Etat ; ensuite les institutions et les services publics tels que l’école, l’armée, l’administration ou la justice ;

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains

en permettant à chacun d’eux d’avoir une pensée, une conscience et une religion personnelles, de les développer, de les approfondir et, finalement, d’en changer. C’est ce que l’on désigne souvent par l’expression for interieur57. La liberté la plus absolue qu’il soit, en ce qu’elle represente le « for interieur » c'est-à-dire la sphère relevant de l’intimité personnelle, elle une liberté de l’esprit. La liberté de conscience est donc une liberté qui present un double visage, à la fois positif (1)

société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d'accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent)

la République ne reconnaît aucun culte, il ne signifie pas pour autant que l’État méconnaît les cultes, mais qu’il ne doit en privilégier aucun. Les cultes ne sont plus salariés ou subventionnés par l’État qui cependant pourvoit aux dépenses des services d’aumônerie. « L'église ne reconnaît qu'une sorte de laïcs : les siens. » La laïcité est le seul moyen de préserver l'Humanité! Pourquoi? Séparation de la dimension personnelle et la dimension civique Eh bien parce que la laïcité nous permet