Liberté De Presse Et Vie Privée

démocratie et de la république a) Liberté et égalité La notion de démocratie a bien évolué de nos jours. Ce régime implique la protection et le respect des libertés et des droits individuels de chaque être humain. De plus une démocratie doit garantir l’égalité et les droits politiques des citoyens. Cependant les mesures anti-terroristes, qui se multiplient essentiellement depuis le 11 septembre 2001, porte atteinte de plus en plus aux droits de l’homme ainsi qu’aux libertés de chacun. En effet, il est

formes très variées. Aux médias traditionnels comme la presse écrite, la radio et la télévision, s'ajoutent aujourd'hui Internet et tous les nouveaux moyens d'accéder à une information immédiate, internationale et individualisée : sites web, messageries, blogs... Les médias permettent l'expression et la diffusion des pensées, des idées et des opinions, ils sont un élément important de la liberté des citoyens : en France, la liberté de la presse a été reconnue en 1881, en 1986, avec les transformations

même se moquer ou accuser les dirigeants car il n’y a pas de censure) Ex: Les Guignols de l’Info. Il est en plus facile de s’informer avec des médias très nombreux et variés (presse, radio, télé, internet) : nous vivons dans une « société de l’information ». Mais les médias peuvent connaître des dérives : menace sur la vie privée, informations fausses ou manipulées, sondages nombreux mais peu fiables… Les médias les plus accusés sont la télé (qui confond souvent information et spectacle) Ex: le 12/04

 : Cet arrêt s’inscrit dans un contexte d’évolution de la liberté d’expression face a la vie privée te apporte des précisions relatives a la conciliation entre 2 libertés fondamentales : la liberté d’expression et le droit de la personne humaine Faits  : La Cour de cassation formée en 1ere chambre civile, à rendu un arrêt le 20 décembre 2000 relatif à une atteinte supposée au principe d’intimité de la vie privée de la famille du fait d’une publication d’une photographie

respect de la vie privée Bibliographie : - DREYER E., Droit de la presse et droits de la personnalité, Recueil Dalloz 2012, p.765 I Notion Document 1 :Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Document 2: Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488, RTDCiv. 2001, 329 III Conciliation avec la liberté d’expression

droits de la personnalité. Une revue a fait paraître, sans autorisation de l’intéressé, des photos d’un animateur TV prises à son insu, alors qu’il était nu. Celui-ci voit là une atteinte à son droit à l’image et plus généralement à l’intimité de sa vie privée. A insi, l’animateur (Mr X, le demandeur) porte plainte contre la société SCPE (défendeur). 2. Quelles étaient les prétentions de M. X devant la cour d’appel ? Sur quel fondement juridique reposaient-elles ? (2 points) Devant la cour d’appel

très attentifs). I. Médias, opinion et crises de 1890 à 1944. 1) L’affirmation d’une presse politique sous la 3ème république. a) « L’âge d’or » de la presse française (1890-1914) Démocratisation de la presse française suivit de l’affirmation d’une presse politique. Loi du 29 juillet 1881 : « l’imprimerie et la librairie sont libres »  l’éducation et l’alphabétisation : base favorable au développement de la presse (J. Ferry) Fin XIXème : Importants progrès techniques (rotatives + train) Début XXème :

et elle a mis-en-place un véritable système intégré de protection des droits et des libertés. La CEDH consacre des droits et des libertés et en plus elle contient le mécanisme de sa propre garantie puisque la Cour est aujourd’hui au cœur de la protection des droits et des libertés consacrés par la CEDH. Tout l’enjeu du système de la Convention c’est de parvenir à une effectivité maximale des droits et des libertés garanties. Cette effectivité passe par 3 principes qui sont au fondement du système

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

faits pertinents : Mlle Robinson est une actrice qui a récemment donné une série d’interviews à l’occasion desquelles elle a révélé se rupture amoureuse. Par la suite, un magazine a publié un article consacré à l’artiste portant sur l’état de sa vie sentimentale depuis sa rupture. Le magazine a également reproduit deux photographies représentant l’actrice sans le consentement de cette dernière : l’une prise lors du dernier Festival de Cannes, l’autre montrant l’actrice sur son yacht en compagnie