Liberté De Presse Et Vie Privée

personnes : Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé. Il répond le plus à l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire de l’essence du droit qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très ancien, le droit civil a approfondi

LOIS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est le texte déclencheur de la liberté d'expression avec notamment l'article 11 qui dit : « tout citoyen peut...parler, écrire, imprimer librement ». La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse limite la liberté d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des sanctions pénales pour la diffamation et l’injure. Pendant la Seconde guerre mondiale la liberté d'expression a

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

Human & Peoples’ Rights Commission Africaine des Droits de ’Homme & des Peuples Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique Préambule Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ; Réaffirmant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Désireuse

toute personne est détentrice en sa qualité de personne, c’est à dire de sujet de droit est d’abord un actif, la réunion des biens ayant un même propriétaire et un même titulaire. Cependant on y fait pas entré en principe tout les droits, en droit privé ce qui est patrimoniale est d’abord pécuniaire, c’est la raison pour laquelle il ne convient d’y comprendre que les droits susceptibles d’une évaluation en argent. Ce qui répugne à cette évaluation resteront en principe en dehors, ce sont les droits

INTERNATIONAUX ET LE DROIT EUROPÉEN I. Les documents Doc. 1 : Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux » Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Doc. 3 : Article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Doc. 4 : 1 Civ, 15 février 2012, pourvoi n° 10-27512, BC n°32 Doc. 5 : 1 Civ, 17 mars 2011, pourvoi n°10-10583 Doc

oppose. Les deux objets sont placés sous scellée et le juge des libertés et de la détention est saisi par le procureur. Celui-ci estime que l’article 56-1 du Code de procédure pénale prévoit son intervention pour les saisies de documents. En conséquence il estime que la requête n’est pas recevable, l’ordinateur n’étant pas qu’un simple document. La chambre criminelle retient que la contestation pouvait être reçue par le juge des libertés et de la détention, son pouvoir s’étendant tant aux documents

évènement public constitue-t-elle une atteinte au droit à l’image de la personne photographiée ? · La révélation de la participation publique d’une personne aux pratiques religieuses d’un culte dans un article critique constitue t elle une atteinte à la vie privée de cette personne ? · Un article critique sur la religion illustré par la photographie d’une personne constitue-t-elle une atteinte à l’honneur de la personne photographiée ? Le mieux est alors de répondre successivement à chaque problème de droit

image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression. Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Cependant, un fait d’actualité peut justifier la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement. La Cour de cassation a, ainsi affirmé que la liberté de communication des informations

de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé, l'intimité, l'image ... Une personne en réalité c'est un état, donc 2 possibilité a savoir (pas cumulatif) : les personnes les choses Les personnes sont seuls titulaires de droit et d'obligation, (ex: etre propriétaire, seul les personnes