Liberté De Presse Et Vie Privée

d’informations relatives à sa vie privée la prive-t-elle du droit d’agir pour le respect de celle-ci. Définitions: Relation: lien, rapport entre les choses ou les personnes Relative: qui se rapporte à Droit: Faculté reconnue de jouir d’une chose, d’accomplir une action. Respect: déférence dont on fait preuve envers quelqu’un que l’on considère. Comme le dit un auteur « en droit français d’aujourd’hui, la liberté d’expression et le secret de la vie privée semblent deux notions antagonistes


le
devoir
d’informer
et
le
droit
à
 protéger
sa
vie
privée
et
son
image
?

L’éthique
d’un
journal
se
construit
à
partir
d’une
 culture
commune
et
de
quelques
principes
forts.
C’est
ce
qu’explique,
pour
le
journal
Ouest‐ France,
Jean‐Pierre
Chapelle.
Suivent
les
réponses
à
9
questions
récurrentes
sur
les
photos.
 Publiables
ou
non
?
 
 Témoignage
de
Jean‐Pierre
Chapelle,
secrétaire
général
à
la
rédaction
en
chef
du
journal
 «
Ouest‐France
»
 
 La
liberté
d’opinion
et
d’expression
n’est
pas
un
privilège
des
journalistes
:
"
tout
individu
y
a


ne fait que croître davantage et où le besoin d’information est indispensable, toute diffusion publique d’une photographie, que ce soit par voie de presse ou par le biais d’un site Internet ou de la télévision, impose au diffuseur le consentement de la personne concernée par l’image. Le droit à l’image est corollaire du droit au respect de la vie privée mais il a progressivement acquis son autonomie. Toute personne, quel que soit son statut, son origine a un droit exclusif sur son image qui lui permet

politique et sphère privée B. Le quatrième pouvoir s'inscrit dans la logique du système de "checks and balances" II) ... se transforme en réalité en pouvoir dont les dérives déséquilibrent le jeu démocratique A. L'emprise de l'espace médiatique et ses conséquences B. Le quatrième pouvoir comme influence sur le citoyen Conclusion   INTRODUCTION : La liberté de la presse émerge comme concept à la fin du 18ème siècle avec l’émergence de la reconnaissance de la liberté d’opinion, l’émergence


le
devoir
d’informer
et
le
droit
à
 protéger
sa
vie
privée
et
son
image
?

L’éthique
d’un
journal
se
construit
à
partir
d’une
 culture
commune
et
de
quelques
principes
forts.
C’est
ce
qu’explique,
pour
le
journal
Ouest‐ France,
Jean‐Pierre
Chapelle.
Suivent
les
réponses
à
9
questions
récurrentes
sur
les
photos.
 Publiables
ou
non
?
 
 Témoignage
de
Jean‐Pierre
Chapelle,
secrétaire
général
à
la
rédaction
en
chef
du
journal
 «
Ouest‐France
»
 
 La
liberté
d’opinion
et
d’expression
n’est
pas
un
privilège
des
journalistes
:
"
tout
individu
y
a


limites de la liberté d’expression………...4-5-6-7 a. L’insulte b. L’injure c. Les atteintes à l’ordre public d. Les atteintes à la vie privée des personnes e. La diffamation f. Le dénigrement III. Exemples de jugements………………………………………….….7-8 a. "Casse-toipov' con" b. Peugeot Conclusion……………………………………………………..9 Introduction La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information

RESPECT DE LA VIE PRIVEE Cf cours terminale sur la personne ARTICLE 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. La constitution ne comporte aucune mention directe relative au droit au respect de la vie privée, mais le principe

licenciement abusif de l’ingénieur par la société Nikon aux motifs que le salarié a droit au respect de sa vie privée même pendant son temps et à son lieu de travail et même si cela implique l’utilisation de matériels professionnels malgré une possible interdiction de l’employeur. Fiche 3 CEDH 24 juin 2004 Faits : Caroline von Hannover a été prise en photo dans des moments de sa vie quotidienne seule ou accompagnée et à son insu par des photographes allemands. Procédure : Les juridictions

que rien ne sera dévoilé quant à sa vie privée, et que l’intérêt de l’entretien est purement professionnel. Néanmoins, la publication de l’article porte le titre « une semaine dans l’intimité de Sabrina Paris », dévoile des photographies prises au téléobjectif, de la personne en question en maillot de bain, et évoque la liaison de cette dernière, ainsi que l’attente d’un nouveau né. L’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dispose : « Toute personne

la vie sociale, il subsiste que le salarié dispose tout de même de droits fondamentaux parmi lesquels le droit à sa vie privée. La vie privée est la sphère d’intimité de chacun et de ce fait, doit être reconnue à toute personne y compris le salarié. Il s’agit d’un droit qui est reconnu tant sur le plan universel, avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 principalement en son article 12 qui dispose que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée