Liberté De Presse Et Vie Privée

   LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS Table des matières NOTE DE SYNTHESE I. EN DROIT CIVIL, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ASSUREE DE FAÇON TRES DIFFERENTE. 1) La protection civile de la vie privée est garantie par un texte législatif en Espagne et en France. 2) La protection de la vie privée est essentiellement l'oeuvre de la jurisprudence en Allemagne et en Italie. 3) Le droit anglo-saxon réprouve

de la personnalité. Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée. L'information est l'oxygène de la démocratie. Si les gens ne savent pas ce qui se passe au sein de leur société, si leurs dirigeants agissent sous le voile du secret, ils ne sont pas en mesure de participer d'une manière positive à la vie de leur société. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression

de femmes pour conquérir notre liberté : la liberté de la presse. Cependant, prenons un instant pour nous la remémorer. Parmi les premiers défenseurs de la liberté d'expression, nous pouvons citer Voltaire, Beaumarchais et tous les philosophes des lumières. Le premier journal en désaccord avec le pouvoir mis en place, publié par Mirabeau en mai 1789, sera interdit le surlendemain de sa création. N'est-ce pas la meilleur preuve de la menace que représente la presse pour le pouvoir ? Il faudra donc

de la Cour de cassation, Civ 1ère, en date du 27 février 2007 . L'appartenance de tout homme a un état de droit, suppose une distinction nécessaire, entre vie publique et vie privée . C'est ainsi que l' arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007, relatif au respect de la vie privée et au droit à l'image d'une personne médiatique ( le Prince de Monaco ), illustre notre propos . Un magazine français a publié un article révélant la naissance d'un

JP protégeant le droit au respect de la vie privée : En avril 2008, Nicolas Sarkozy avait donné pour mission à un comité présidé par Simone Veil d’envisager l’intégration de « nouveaux droits » dans le Préambule de la Constitution. Parmi ceux-ci figuraient le respect de la vie privée. Au terme d’une réflexion de plusieurs mois, il est apparu au comité que la réaffirmation expresse, dans le Préambule de la Constitution, du droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

révélations, la presse est applaudie comme ultime contre-pouvoir face à l’omnipotence des gouvernements et leurs immiscions dans la vie privée de près de 1,2 millions d’individus, dont notamment des chefs d’Etat. La démocratie trouve en effet dans la liberté d’expression un de ses fondements, une condition nécessaire à son épanouissement. L’expansion de la presse et la médiatisation de presque tous les événements ont amené les juristes à s’interroger sur les limites à imposer à la liberté d’expression

La presse respecte-elle le droit à l'image ? I/ Qu'est-ce que le droit à l'image ? A- Définitions 1) La presse : elle recouvre tout les procédés techniques de diffusion de l'information (texte, image, son, …) - La presse écrite, audiovisuelle et les nouveaux médias sont visés (internet, radio, télévision). C'est l'ensemble des supports de diffusion massive de l'information. La presse est libre et a le droit de le rester car sa liberté est l'un des piliers de notre société démocratique.

La protection de la vie privée Chaque personne bénéficie du droit à la protection de sa vie privée qui limite le droit d'une personne de s'exprimer librement à l'égard d'une autre, qu'elle soit ou non une personnalité publique. 1Contenu variable du droit à la vie privée [Protection de la vie privée: valeur en émergence et en croissance] La protection de la vie privée est, depuis quelques décennies, une valeur en émergence et une préoccupation dans la plupart des pays du monde. Le développement

santé d’une personne relève de sa vie privée donc il est interdit de faire état de l’état de santé de telle ou telle personne. - Le patrimoine détenu par une personne fait partie des éléments de sa vie privée ou pas ? Depuis décision chambre civile cour de cassation 19 décembre 1995, la cour de cassation inclus le patrimoine dans la sphère d’intimité de la vie privée qui doit être protégée et qui est prévue à l’article 9. => Le droit au respect de la vie privée est le droit de tenir les tiers

18/06/2014 DROIT DE LA COMMUNICATION LE DROIT A LA VIE PRIVEE AFFAIRE HOLLANDE/GAYET 3IMCO FEVRIER Rappel des consignes : Au vu d’un événement d’actualité que vous aurez choisi dans la presse people française, vous expliquerez quelle va être selon vous l’évolution du droit à la vie privée dans les années à venir en France. Vous devez documenter votre travail en produisant des articles de presse, des références bibliographiques ainsi que les ouvrages sur lesquels vous vous serez appuyés