Liberté Régime Matrimonial

code civil qui impose aux époux la fidélité= C'est donc la prohibition de l'adultère. Cette fidélité s'impose aux époux, d'une manière générale les époux ne peuvent pas se dispenser de ce qui est imposé par la loi. Si les époux s'accordent cette liberté aucune autorité publique ne pourra leur imposer le respect des devoirs que la loi met à la charge des époux. Autrefois l'adultère était une cause péremptoire de divorce, C'était aussi une infraction pénale (l'adultère de madame) sur la plainte du

artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de droit du travail * Cours de procédure civile * Cours de droit pénal international * Cours d'arbitrage et modes alternatifs

THÈME 1 RM S1La conciliation entre la liberté de tester et la protection du logement de la famille Selon Rémy Cabrillac, « Le ferment qui unit la famille est le plus souvent une vie commune, sous un même toit, la meilleure façon de protéger la famille étant alors de protéger ce qui la soude » . Et pour cause, 1 l’importance de la protection du logement n’est plus à démontrer lors de l’étude des régimes matrimoniaux mais également de manière générale en droit public et en droit privé. Effectivement

personne dans ses liens avec autrui. L'approche de la famille repose sur trois principes : l'égalité, la liberté et la solidarité. A. De la personne aux liens familiaux. Absence de définition juridique de la famille. On situe une personne avant d'envisager la famille. Dans les sociétés traditionnelle, la famille est considérée comme une entité. Par exemple, sous l'Ancien Régime, c'est le père qui engage la famille. La fin de la puissance maritale a prit fin avec une loi de février 1938

évolution. Le droit de la famille a été réformé pour répondre a trois idées fondamentales : -l’égalité entre les enfants, entre les couples, les sexes -la liberté individuelle : de se marier ou non -la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant Il y a eu trois périodes de réformes importantes :

Régimes Matrimoniaux Introduction : 2 piliers du droit civil : article 544 code civil 2284 (droit de gage général). D’après ces deux textes, paysage très individualiste. Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir. Cette trilogie ou actif gestion

comme ils le veulent. Le mariage peut aussi être considérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives (la vie conjugale, l'éducation des enfants...). Le régime actuel du mariage a été influencé par l'ancien droit. Sous l'Ancien Régime, comme le droit de la famille, le mariage dépendait de l'Église, c'était un acte religieux. Il était considéré comme un sacrement et il ne pouvait pas être dissous par le divorce. Sous la Révolution, le mariage

patrimoniaux des époux reposaient sur un ordre juridique édicté par les coutumes lesquelles étaient aussi complexes que variées. Il y avait autant de coutumes que variétés ethniques. Dans ces conditions il était difficile de dégager un type de régime matrimonial. L’on constate cependant que la tendance générale qui se dégageait parmi les diverses coutumes était défavorable à la femme. Celle-ci n’avait aucune place dans la gestion des biens familiaux. Qu’en est-il de la période coloniale ? Pendant la

principe de l'inviolabilité 2- Le principe de l’indisponibilité du corps humain a. Contenu du principe b. Les atténuations au principe B - Les limites posées a l'utilisation de la génétique § II - Les libertés de la personne humaine I - La liberté de mouvement II - La liberté d'action III - la liberté de penser § 4 - Les droits de la personnalité   Chapitre II – L’identification de la personne : identité juridique et l'état civil Section I - Le contenu de l'état civil des personnes Sous-section

La famille était moins conçue à partir d’un lien de sang que d’une dépendance à l’égard d’un même chef. La famille était constituée lorsqu’elle était soumise à l’autorité du pater familias. Cette conception s’est un peu atténué sous l’Ancien Régime et elle a quasiment disparu avec la Révolution Française. Il existe encore des traces dans le droit français particulièrement dans le droit des successions car la conception de la famille est large puisque la conception peut aller jusqu’aux cousins