Liberté Syndicale Cas Pratique

Le droit du travail est un droit pluridisciplinaire en ce sens qu’il fait appel à plusieurs droits et disciplines : Droit civil car il règle une relation de travail individuelle entre l’employé et l’employeur dans le cadre du contrat de travail en cas de litige individuel le conseil de prudhomme est la juridiction de droit commun Droit pénal car l’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il commet une infraction aux lois et règlements. Depuis ces dernières années on assiste d’ailleurs à une

mais également par d’autres textes de droit social international adopté en dehors de l’O. I. T. Paragraphe 1 : les sources internationales dans le cadre de l’O. I. T. Outre la constitution (qui contient les normes fondamentales tel que la liberté syndicale, le principe de non discrimination…) et les résolutions (qui présentent peu de valeur juridiques mais ont l’avantage de servir de modèle). Les textes d’ordre internationaux adoptés dans le cadre de l’O.I.T. comprennent d’une part les conventions

constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société

technique et l'accès aux informations pertinentes leur permettant de participer au dialogue social.  Une volonté politique affirmée d'engager le dialogue social de la part de toutes les parties.  Le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective.  Un soutien institutionnel approprié.  Une reconnaissance réciproque entre chaque représentant des partenaires sociaux. QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES DU DIALOGUE SOCIAL ? Le dialogue social peut revêtir

DROIT DU TRAVAIL Chapitre- Le contrat de travail La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité

SYNDICALISME EN FRANCE I. HISTOIRE 2 II. LES SYNDICATS 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 5 III. LES PRINCIPAUX SYNDICATS 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. LA CRISE SYNDICALE EN FRANCE, DEPUIS LES ANNEES 70 9 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 11 C- Les causes de la crise syndicale 11 V. LA CREATION D'UN SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE 12 A- Les personnes qui

peut valider son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme. Depuis la loi du 17 Janvier 2002, toute personne engagée dans la vie active peut acquérir un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, syndicale, bénévole ou associative. La durée minimale d’expérience exigée est de 3 ans. La demande de validation est examinée par un jury au vus d’un dossier et à l’issu d’un entretien. En fonction des délibérations du jury les candidats passent les épreuves

défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes : social et technique. A l'origine on trouve de petits groupes de salariés, de même métier pour obtenir

- Sujet unique à l’examen : cas pratique lourd ; chaque cas appelle une réponse précise et courte (points précis du cours) - Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise

LA LIBERTE D’ASSOCIATION Souvent regardée comme l’une des mieux assurées. Cela n’a pas été sans difficulté . La liberté d’association, une liberté qui ne va pas de soi Longtemps = source d’inquiétude pour les pouvoirs publics >> régime restrictif jusque 1901. Les associations avant la loi de 1901 = Corporations sous l’AR. Mais leur création était subordonnée à l’autorisation royale. La RF fût encore plus rigoureuse en la matière. Inquiète des tendances conservatrices des congrégations