Libertés Collectives Au Maroc

monde arabe est entré dans une nouvelle ère, marquée par l'accélération de l'Histoire. Le vent irrépressible de la liberté est en train de balayer les frontières ainsi que les murailles physiques et mentales qui avaient longtemps condamné nos peuples aux affres de la division, de l'impuissance, de la régression intellectuelle, de la montée de l'intégrisme, de l'étranglement des libertés, de l'accaparement par une minorité d'immenses richesses et leur dilapidation éhontée, de la misère sans fond de

Syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical

travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2

14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces

Le tissu associatif au Maroc | INTRODUCTION : Parmi les domaines qui ont connus une évolution progressive au Maroc est le tissu associatif. Vu que l’histoire marocaine est très riche d’événements qui ont impacté sa politique, son économie et la structure de sa société, le tissu associatif, par son tour, n’a pas échappé à divers mutations et changements qui ont contribué à une évolution au niveau de son rôle dans le développement au Maroc surtout après son indépendance.

notification du projet à l'effectivité des licenciements. Selon l'économiste Pierre Cahuc, les licenciements économiques représentent à peine 2 % de tous les départs de l'emploi. 1 I- Le licenciement économique au Maroc Les licenciements d’ordre économique sont en hausse au Maroc. C’est ce qui explique une situation économique désastreuse dés le début de la décennie 90. Pour se limiter à une photographie expressive de cette situation, il convient de mentionner que le textile et habillement

chômage…). I- Les caractéristiques du Droit du travail 1- C’est un Droit concret qui se préoccupe du quotidien des salariés et couvre de plus en plus d’activités. 2- C’est un Droit collectif qui met en exergue les réclamations collectives. Les conventions collectives sont signées par les syndicats. 3- C’est un Droit progressiste, on ne peut revenir sur les droits acquis. 4- C’est un Droit autonome, même s’il découle du Droit civil. Il a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit

embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus l’institution des délégués de l’entreprise plus les comités. Tout ceci forme une masse salariale. La convention collective de travail : adapter les dispositions du droit de travail selon les besoins et exigences des entreprises. Dans le secteur bancaire, on peut arriver à 17 mois de salaires, selon les conventions collectives du travail, exemple : les salariés peuvent bénéficier

prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent les règles de la formation et de la rupture du contrat de travail. Section 1 : La formation du contrat de travail Sans la volonté des parties, le contrat de travail n’existerait