Libertés Publiques

renforcement du pouvoir royal absolutiste en France. Selon Pierre Joxe, l’Edit de Nantes marque un tournant dans l’histoire des mentalités : « Sa signature opère une distinction entre le sujet politique qui doit obéir à la loi du Roi dans la sphère publique et le croyant libre de ses choix religieux dorénavant cantonnés dans la sphère privée »1 Au XVII siècle Louis XIV monarque soucieux de l’homogénéité du royaume aboutit à la révocation de l’Edit de Nantes en 1685. Cette logique politique prétend

action de police judiciaire. C’est un arrêt de 1968 « Consort Tayeb » qui établit cette distinction entre les opérations relevant des pouvoirs de police administrative et les opérations relevant des pouvoirs de police judiciaire. à Protection des libertés. 2 . Délimitation interne: police générale et polices spéciales. On distingue la police générale des polices spéciales (pouvoirs conférés à une unité de police dans un but et un domaine déterminé). A . La notion d’ordre public de la police

déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé( spécialement le monopole de la force armée). * République: Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout

diverses), le respect de la propriété intellectuelle (reproduction, représentation), le droit à l'image d'une personne ... Les lois en relation avec le droit de l'informatique : La Loi informatique et liberté qui protège les droits fondamentaux de l'homme, sa vie privée et ses libertés individuelles ou publiques La Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique qui réglemente, entre autres, le commerce électronique et la responsabilité des hébergeurs 5 A2 : Intégrer la dimension éthique et le respect

restrictions pour les libertés individuelles et collectives. Cette police est rattachée à l’exécutif. Il existe également une police législative, le pouvoir législatif exerce cette fonction de police lorsqu’il définit le stat des libertés publiques et qu’il fixe des limites à leur exercice. Puis une police judiciaire, qui consiste à maintenir l’ordre, mais l’ordre n’est pas une fin en soi, l’ordre public est recherché comme la condition première d’exercice de leur liberté par les citoyens. Conséquences :

suppose, deuxièmement, la "chose publique." Qu'est-ce que la "chose publique" ? On peut la définir en commençant par remarquer que, si le pouvoir de l’Etat n'appartient pas à son détenteur, s'il n'est pas sa propriété personnelle, c'est qu'il définit un espace public commun à tous. En ce sens, on peut dire de tout Etat qu'il est une république, au moins au sens étymologique du terme (une res publica) une "chose publique." Rappelons donc, ici, que la chose publique n'est pas la même chose que la république

de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme nIa de bornes

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU

la défense des Droits de l'Homme qui furent naguère les nôtres ; - Affirmons solennellement notre détermination par la présente constitution de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ;

lapremière justification authentiquement libérales du principe detolérance, reposant sur la promotion de l’autonomie et de la diversité,cela ne fait pas question1. En mettant l’accent de manière inédite surl’importance de la sphère individuelle de liberté et sur la valeur moraleet politique de la diversité sociale, Mill a défini une conceptiongénérale de la tolérance dont le noyau dur ne sera pas vraiment remisen cause dans la tradition libérale jusqu’à John Rawls. Le philosophebritannique a su mettre