Libertés Publiques

permettant de comprendre les enjeux susceptibles d’engager les générations futures et de prendre part à ces débats de sociétés. I. Le droit à l'information : une garantie de la démocratie Le droit à l’information est une garantie de la démocratie. La liberté des médias permet aux citoyens de savoir et de comprendre. Elle est proclamée par une loi qui empêche la censure. En contrepartie, une charte de déontologie garantit l'éthique (la qualité) de l'information. De plus, les médias peuvent être des «

De la démocratie en Amérique, de Tocqueville : 2e partie, chapitre 1 : 1 : La liberté et l’égalité peuvent se toucher et se confondre car les hommes qui sont égaux, n’ayant plus de contraintes sociales, peuvent avoir la liberté de créer des choses et les hommes libres peuvent être égaux, puisqu’il n’y a plus d’autorité qui les dominent. 2 : L’égalité, dans la société civile, peut se définir comme le fait de vivre tous pareil et de poursuivre la richesse par les même moyens (elle est donc

certaines limites à ces libertés ont été posées par le législateur. Ces libertés sont : – La libre circulation des personnes : elle est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Aujourd’hui, les citoyens européens (sauf pendant une période transitoire) sont libres de circuler, de travailler, de s’installer pour prendre leur retraite, pour étudier, et même pour y vivre sans exercer d’activité économique partout dans la communaut2 ; Cette liberté donne, donc, le droit

de valeur constitutionnelle (p. ex. CC, 12 mai 2010, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne), que les pouvoirs publics peuvent invoquer pour limiter certaines libertés publiques, comme la liberté de communication (CC, 10 mars 2011, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI2 : dispositif permettant d'empêcher l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant

BILAN CRITIQUE E N MATIÈRE DE LIBERTÉS, rien n’est jamais acquis. Par nature fra- 99 giles, les libertés méritent une attention constante. Et les questions qu’elles posent se renouvellent sans cesse : à peine un combat est-il gagné que surgit un nouveau débat. Aujourd’hui en particulier, les incertitudes et les aspirations s’orientent volontiers vers des interrogations sur les libertés : l’indépendance de la justice, l’école et la laïcité, la liberté de la communication et le respect de

ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel, Le prince, 1513 • Un néologisme - Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux - L’Etat de la chose publique… L’Etat ? A) Les concepts médiévaux • Comment concevoir le Pouvoir ? • Les précédents - Antiques : la cit grecque, la république romaine, l’Empire - La féodalité et ses chefs, y compris les rois (Clovis) • Au Moyen Age, différentes

au détriment de libertés individuelles. La dignité humaine étant une notion d'ordre morale, lorsque la justice traite un cas où il est question d'une restriction de liberté au nom de la dignité humaine, elle doit être très prudente car c'est un domaine où il faut déterminer le bien du mal. Il s'agit en effet d'un « exercice dangereux », c'est pourquoi le droit européen des droits de l'Homme impose trois conditions à toute autorité publique qui entreprend une restriction de liberté : l'acte de l'autorité

Introduction Le concept de laïcité: au sens large: renvoie aux régimes qui respectent la liberté de conscience, qui impliquent que l'Etat appartienne à tous, au peuple (λαος) sans que les individus puissent être discriminés en fonction de leurs orientations de vie au sens étroit: dans la tradition française, il renvoie à un combat contre le cléricalisme, à une séparation de l'Etat et des confessions. Remarque: de nombreux pays, tout en ignorant ce terme, ont mis en pratique le concept,

souveraineté absolue gît en un seul Prince […] ; toute monarchie est seigneuriale ou royale ou tyrannique […] La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et la propriété des biens aux sujets. La monarchie seigneuriale est celle où le prince est fait seigneur des biens et des personnes par le droit des armes et de bonne guerre, gouvernant ses sujets comme le père de famille ses esclaves

1 QU’EST-CE QUE LA LAÏCITÉ ? Raymond TORAILLE Qu’est-ce que la laïcité ? Des manifestations diverses amènent, en ce début du 21ème siècle, à se poser la question. Dans une société apparemment apaisée, la laïcité de l’école publique et de l’État républicain est acceptée par la majorité des citoyens. À la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, un conflit violent a opposé l’Église catholique, religion dominante, aux partisans d’un État et d’une école laïques. Il s’agissait d’un enjeu