Libertés Publiques

qui peuvent entraver sa liberté. C’est ce qui dit très l’article L. 3121-1 du Code du travail précité quand il dispose que la durée de travail effectif est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations ». Cela pose des questions quant aux limites que l’employeur peut apporter à la liberté du salarié et quant à l’étendue de cette liberté. Qu’est-ce que cette liberté que la loi adjoint à la «

défilé militaire. L'union se fait contre un ennemi commun, l'Allemagne qui a pris à la France l'Alsace et la Lorraine. La république mobilise les esprits dans le but de récupérer ces territoires. Unir les Français passe par l'instruction qui devient publique, gratuite, laïque et obligatoire grâce aux lois de Jules Ferry de 1881, 1882. L'école promeut les idées républicaines, impose la langue française, rejette l'influence des églises et développe l'esprit patriotique dans les cours d'histoire. On présente

L’économie est une science morale est en réalité le rassemblement de deux essais d’A. Sen « La liberté individuelle : une responsabilité sociale » et « Responsabilité sociale et démocratie : l’impératif d’équité et le conservatisme financier ». Ceux-ci traitent de la liberté individuelle revendiquée par les démocraties, de la responsabilité sociale en général et de celle que constitue cette liberté en particulier, ainsi que des impératifs financiers à l’échelle étatique voire européenne qui sont

Sujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui se fondent

l’Etat relève d’une forte volonté des citoyens, dans le cadre d’une société, d’ériger une institution, un cadre leur permettant de vivre ensemble. Les hommes ne voulant pas obéir à leurs semblables, ont préféré se dépouiller d’une partie de leur liberté et la mettre dans les mains d’un souverain, choisi par le peuple. C’est à lui que reviendrait alors le droit d’user de la force par l’autorité. l’Etat désigne les institutions politiques, judiciaires, militaires, administratives, et économiques qui

La liberté d’enseignement Seul l’état est apte à diffuser les valeurs républicaines. Deuxième conception (libérale) l’état doit laisser le monopole de l’enseignement au privé afin d’éviter de diffuser une idéologie officielle. Troisième idéologie, il coexiste le privé et le public et chaque parent doit pouvoir choisir l’enseignement qu’il préfère pour ses enfants. L’histoire de l’enseignement en France s’organise autour de ces trois thèses Sous l’ancien régime la liberté de l’enseignement

I) Les caractères de la détention arbitraire A) De L’impossibilité d’invoquer une base légale justifiant la privation de liberté B) La privation de liberté résultant de l’exercice des droits et libertés et le non respect des normes internationales relatives au droit à un procès équitable II) La pratique de la torture dans les lieux de privation de liberté A) Conditions «  favorisant « la pratique de la torture : failles légales et violations B) La torture au cours

diffère : • « J’ai le droit à » : 1ère prérogative ind • « Tu ne feras pas » : interdit social Or le droit est ind ET social : • D’une part, il est fait de règles qui gouvernent la conduite de l’H en société et qui est assuré par l’autorité publique (droit objectif) → général et impersonnel. • D’autre part, le droit est aussi la prérogative du sujet lorsqu’elle est reconnue et sanctionnée par le droit objectif (droit subjectif). PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT Droit objectif : général

Collection Quadrige, 2008, 364 p, 19 x 13 cm, ISBN : 978-2-13-056624-3 - Identité et violence : l'illusion du destin, Paris : Ed. O.Jacob, 270 p, 22 x 15 cm, ISBN : 978-2-7381-1835-6 - Un nouveau modèle économique : développement, justice, liberté, Paris : Ed. O.Jacob, Collection Poches Odile Jacob, 479 p, 18 x 11 cm, ISBN : 2-7381-1231-5 - Repenser l'inégalité, Paris : Ed. Seuil, Collection L’Histoire immédiate, 281 p, 21 x 14 cm, ISBN : 2-02-020163-1 Il a également écrit de nombreux

La justice politique est liée au principe de la participation, de legitimitee, une justice Procédurale qui découle pour l'auteur de la constitution. La liberté égale pour tous rentre dans la participation de la collectivité dans les activités de sa société; élections, parfois même dans l'amendement de la constitution. Par conséquent la constitution doit chercher a accroître la valeur des droits égaux par conséquent, il faut une participation de la collectivité dans l'élaboration de la constitution