Libertés Publiques

De la Démocratie en Amérique est celle-ci : Comment le peuple peut-il se protéger de lui-même ? - Dans la première partie de De la démocratie en Amérique, Tocqueville considère l’opinion publique plus comme un moyen de coercition du peuple par le peuple que comme un garant de la rationalité et de la liberté. - Dans la seconde partie, le questionnement se déplace vers la protection des individus de l’Etat démocratique despotique. Par conséquent, dans la perspective libérale, c’est l’individu

en plusieurs. D'autres se tiennent pour agnostiques et refusent de se prononcer. D'autres enfin sont athées. Tous ont à vivre ensemble. Et cette vie commune, depuis la première Déclaration des droits de l'homme, doit assurer à tous à la fois la liberté de conscience et l'égalité de droits ». Cette réflexion amène logiquement à une conciliation entre les croyances religieuses de chacun et le nécessaire respect de certaines règles à l'hôpital. Il faut rappeler que l'exercice des professions de

principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités territoriales. Elle permet de garantir un espace de liberté dans lequel les collectivités territoriales peuvent agir. La libre administration est souvent invoquée à l’encontre de lois soupçonnées de ne pas la respecter. Néanmoins, elle est toutefois une notion abstraite qui ne permet pas d’emblée de déterminer

Exposés 2 et 3 Exposé 2 : - Dans quelles mesures peut-on désirer sa propre aliénation ? Texte de Kant, E. De La Boétie, Discours de la servitude volontaire, Lévinas, Liberté et commandement. D'après Kant, l'homme reste mineur car il le désire. Il désir être aliéné seulement par paresse et lâcheté, en effet l'homme estime qu'il "n'est pas nécessaire de penser [...] d'autres se chargeront bien pour moi de cette ennuyeuse besogne." En effet, Kant dit clairement qu'il existe des "tuteurs"

ériger Administration publique, elle peut être aussi privée ex au sein d'une entreprise. Elle a pour objet de satisfaire l'interêt privée différent de l'administration publique. Administration publique très présente en france. Par exemple contrôle de police, elle est dîtes complexe. Elle a une double signification: un sens fonctionnel: cela renvoit à des fonctions, missions ou actions (art15 DDHC dispose que la société à le droit de demander compte de tout agent publique de son administration)

l’arrêté municipal en se fondant sur le fait qu’il existe une liberté du commerce et de l’industrie, et qu’il n’existe pas de conséquences locales particulières permettant au maire de contracter une activité déclarée illicite. Le maire, investi de son pouvoir de police municipale, a donc abusé de son pouvoir en interdisant cette attraction. Il s’agit là d’une censure portant atteinte à la liberté de spectacle, prolongement de la liberté d’expression. II- La dignité de la personne et le respect

longtemps été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine était sans limite. Document 2 et 3 1)La première loi est une loi de type constitutionnelle car c’est une loi qui reflète l’égalité pour tous et qui fait partie de l idée constitutionnelle de liberté, égalité, fraternité. La seconde loi est une loi de types ordinaires car

les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. – En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER – Le but de la société est le bonheur commun. – Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2 – Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Il ne peut pas ignorer la vox populi, c'est-à-dire la voix du peuple; autrement dit sa volonté. L'État est au service de la paix publique Le prince qui se servirait de son autorité à autre fin que pour le salut de son peuple contreviendrait aux maximes de la tranquillité publique, c'est-à-dire à la loi de nature fondamentale» (Thomas Hobbes, Le Citoyen). Cela signifie qu'il n'est qu'une seule forme de gouvernement - la plus inique - qui ignore l'intérêt du peuple: le despotisme. L'État est l'expression

Chapitre 2. L’ordre public. C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique. Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public. Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. Suite logique : l’art