Libertés Publiques

Méthodologie Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu

le plan de la philosophie constitutionnelle, on en trouve la plus forte affirmation dans la politeia d’Arisote. La vision du citoyen est cependant très aristocratique. Il s’agit d’un homme libre qui participe directement à la gestion des affaires publiques ; tour à tour gouvernant ou gouverné, il délibère sur l’Agora, se réunit dans l’Eclésia et se prononce sur les principales affaires de la cité. Mais de tels citoyens ne représentent pas plus du dixième des habitants de chaque cité-État puisque seuls

paisiblement et de former des société libres, à condition d’observer les lois valables pour l’ensemble des citoyens. Toutefois, dès 1791, cette liberté est restreinte aux associations à but politique (nombreux "clubs" sous la Révolution). En effet, le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 abolit les corporations. Puis, quelques mois plus tard, en mettant en pratique la liberté du commerce et de l’industrie, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit tout type d’association à vocation professionnelle. Les

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE C’est le droit de l’action économique des personnes chargées de missions de service public. C’est un droit multi facette. On retrouve du droit communautaire, administratif, constitutionnel, finance publique et droit public des affaires. PARTIE I : LES NOTIONS DE DPE Après la guerre mondiale, l’état est interventionniste, il soutien l’économie, à partir des années 70 l’état se désengage de ses activités économiques, il laisse le marché se régulé. Pour autant

divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public. Cette activité s’impose aux pouvoirs publics, même dans l’État le plus libéral qui soit. Elle détermine fortement l'organisation de la vie publique, mais également bon nombre d'occupations d'ordre privé[3]. Par le développement de la police administrative, la vie du citoyen comme l'activité

religieux permet de mieux comprendre l’histoire, la géographie, la littérature, la philosophie, les langues et les arts, sans sortir des programmes. Conclusion. Laïcité, école publique, école privée. La laïcité du système scolaire se trouve confrontée à un double problème : Comment respecter à l’intérieur de l’école publique le principe de la laïcité lorsqu’une sorte de “multiconfessionalité” semble prendre le dessus. Pour certains, une tolérance multiconfessionnelle à l’intérieur de l’école, sur

échapper à toute contrainte , sinon à toute obligation. Nous allons étudier un extrait du texte de Sartre (Liberté et responsabilité) sur le thème de la liberté morale . La liberté au sens morale suppose la responsabilité de ses actes et la possibilité de choisir entre le bien et le mal. Ce texte est un texte polémique car Sartre expose une thèse qui va a l'encontre de l'opinion publique et qui à pour problème de quoi sommes nous responsable. Pour Sartre , l'homme est libre , il a donc toujours

pré-démocratique, organisée par une grande et subtile hiérarchie, n’existe plus. Il y a une aspiration absolument générale à l’égalité. Tocqueville estime que, paradoxalement, l’égalité, trop générale, trop brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie. La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain

opposition au quasi-monopole de l’église catholique. La révolution française a contesté cette domination pour revendiquer le droit à la liberté d’opinion et de croyance. La révolution a permis de mettre fin a la monarchie de droit divin a abolir l’Ancien Régime. En août 1789 la fin des privilèges s’accompagne l’affirmation de principes universels, dont la liberté de conscience et l’égalité des droits exprimés par la Déclaration des droits de l’homme. Ceci marque donc la volonté de créer un système

but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Article IIILe principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Article IV La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes