Librairie générale de droit et de jurisprudence

ex-président de la Cour Administrative de Fès Mr Mohamed Lakhsassi président de la Cour Administrative d'Agadir. En fin, je serai ingrate si je ne cite pas le grand soutien de mon mari et de mon frère pour la réalisation de ce mémoire. Introduction générale ................................................................................................ - 6 Première partie Comptabilité non probante au plan fiscal et pouvoir d’appréciation de l’Administration fiscale................................. -

accolé au terme « Relations » et qui signifie littéralement entre « Nations » ou entre Etats (A). Même si elle cadre parfaitement bien avec l’intitulé officiel de la discipline de Relations internationales (celui de la nouvelle réforme de la Licence en Droit de 2014), cette première approche doit, toutefois, être complétée et enrichie par une seconde approche, plus sociologique que politique, que nous tenterons de présenter ce qui va nous permettre d’élargir le champ de l’étude des Relations internationales

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit de la copropriété ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ------------------------------------------------- Examen : exposé de 6-7 minutes sur le sujet. Certains articles doivent être connues (10, 24, 25, 26). Le poly n’est pas à apprendre mais essayer d’apprendre la table

La connaissance pure du droit et ses limites. Sandrine PINA Docteur en droit, Université d’Auvergne. La pureté (Reinheit), le pur (rein) désignent ce qui ne contient aucun élément étranger, ce qui est sans mélange, ni altéré, ni vicié. Chez Kant, nous trouvons le terme de pureté avec la Critique de la raison pure, relative à la raison comme faculté de connaître considérée indépendamment de toute application de l’expérience. Au niveau des sciences, peu d’entre elles peuvent répondre à ce postulat

représenter soi même (ce n’est pas conseillé). 2. Les procédures particulières Procédures de référé : elles existent aussi en droit civil. C’est une procédure d’urgence, quand il y a danger, on ne peut pas attendre. Cette procédure se fait devant le président seul (il ne réunit pas les autres juges). Procédure d’injonction de payer : elle existe aussi en droit civil. L’hypothèse est qu’une personne à une dette en matière commerciale et elle ne paye pas, MAIS elle ne conteste pas la dette

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la

Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

Libertés publiques et droits fondamentaux. (Le 25.01.10) Introduction : Libertés publiques et droits fondamentaux. Il s’agira d’approfondir ces notions. On peut les définir comme les droits et facultés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux dirigeants, et dont la garantie est assurée par un ensemble de dispositifs et mécanismes de reconnaissance et de sanction. Ce sont des données du droit positif, mais avt leur consécration elles étaient l’objet de philosophes qui soutenaient l’idée

qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis d'accéder aux sources de document et d'information, j'adresse mes plus vifs remerciements ; à M. François-Paul Blanc, à Mme Nezha Birar, j'exprime ma reconnaissance toute particulière. PLAN GENERAL Introduction..................................................................................p 3 Partie I. : L'émission de la garantie autonome........................................p 17 Titre I : La nature juridique de la garantie autonome.