Libre échange Union Europeenne

converger les politiques des différents Etats de 1945 à la fin des années 1980 ? Seront présentés les fondations d’un projet européen durable, puis les premiers pas de la CEE et enfin les différents élargissements ainsi que la crise à laquelle elle doit faire face. I° Partie : Les fondations d’un projet européen durable (1945-1954) A) La renaissance de l’idéal européen : v Impact de la IIGM : Dégâts humains, matériel, financier (inflation et endettement) + décolonisation+ trouver sa place aux

L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union Européenne

1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié et de migrant Distinctions entre un ressortissant UE et un ressortissant d’Etat-tiers L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Historique La politique suisse en matière d’immigration La première immigration significative entre 1888 et 1914 L’immigration durant la Première Guerre mondiale L’immigration

------------------------------------------------- Institutions européennes Introduction : Il y a un grand nombre d’organisation européenne, et surtout une explosion du nombre de celles-ci apparues à la fin des années 40 et début des années 50. C’est une période charnière puisque les prémices des organisations sont apparues à cette période. Tout été à reconstruire, à commencer par les Etats. Sur le continent Européen, en 1945 il n’existe plus à proprement parler (hormis la GB) d’Etat constituer

désormais être considéré comme fermé à toute tentative ultérieure de colonisation de la part de puissances européennes. * Le second, qui en découle, que toute intervention d'une puissance européenne sur le continent américain serait considérée comme une manifestation inamicale à l'égard des États-Unis. * Et le troisième, en contrepartie, toute intervention américaine dans les affaires européennes serait exclue. L’Amérique est aux américains (Monroe). L'expression doctrine du Big Stick (Gros bâton)

....................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ........................................................ Politique tarifaire de l’Union européenne ................................................. Autres réglementations douanières non tarifaires ................................... Valeur en douane......................................................................................... Le dédouanement

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par

que vous vous posez sur l’Union européenne. 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. Un numéro unique gratuit (*) : De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2010 ISBN 978-92-79-14885-9 ISSN

les besoins du marché peut être compensée par un contingent d'importation Pendant la période de non-culture, les fleurs coupées peuvent être importées librement. Importation: La Suisse est l’un des principaux pays destinataires de l’Union Européenne en matière de fleurs. Elle est le second client de la France en valeur, et elle a augmenté ses importations venant des Pays-Bas de 30% à 2.3 millions d’euros Identité et classification des concurrents : La concurrence sur le marché suisse

nombre d’Etats recrutent de la main-d’œuvre dans certains pays ou certaines régions en particulier.  La majorité des étrangers ont été recrutés pour soutenir l'économie suisse. Les travailleurs issus des Etats de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) forment, avec leurs familles, le plus grand groupe d’étrangers en Suisse, représentant environ 80 pour cent de la population étrangère résidante. * Politique migratoire Un afflux de requérants est difficile