Libértés Publiques Au Maroc

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

une grande croissance démographique et sa suprématie technique réveille en elle une volonté d'étendre sa puissance au monde entier. En 1850, c'est le début de la colonisation, et 1939 marque l'apogée des empires coloniaux. Pourtant, si l’opinion publique en métropoles est largement favorable à l’expansion de la puissance coloniale de nombreuses contestations se font entendre dans les pays colonisés mais également en métropole. C’est pourquoi nous pouvons nous demander quelles sont les caractéristiques

Depuis les années 90, le Maroc s’est engagé dans un processus de « transition » et multiplie les signes de démocratisation. C’est pourquoi il est considéré par la communauté internationale (et notamment par les États-Unis) comme un « bon élève » parmi les pays arabes et comme « un pôle d’équilibre au Maghreb ». Tant par rapport à ses voisins maghrébins avec qui il partage certaines caractéristiques (Tunisie et Algérie) que par rapport aux autres pays du monde arabe, le royaume chérifien semble présenter

démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation. Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée. Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation

discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne connaît pas les mécanismes et les procédés qui permettent de sanctionner

La négociation de l’évacuation en masse des Juifs du Maroc au début des années 1960 Yigal Bin Nun Université de Paris VIII La fin du Judaïsme en terres d'Islam, dir. Sh. Trigano, Denoël Médiations, Paris 2009, pp. 303-358. Les chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La

nécessaire à toute vie en société. Il apparait immédiatement que par les mesures de police administrative, les autorités compétentes vont apporter aux libertés des citoyens les limitations nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public dans ses composantes essentielles : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique. Compte tenu de ces règlements, il convient immédiatement de souligner que l’expression  « police administrative », vise par exemple, les arrêtés

intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque de la dynastie alaouite. La volonté réformatrice du roi Mohammed VI est présente plus que jamais. Un nouveau Maroc émerge. Décryptage. Les prophètes qui prédisaient le pire ont disparu d’un seul coup des radars de l’actualité. De Jean-Pierre Tuquoi et son livre à charge «Le Dernier Roi» jusqu’au pamphlet de Nicolas Beau et Catherine Graciet «Quand le Maroc sera islamiste», les spécialistes et autres «experts» du Maroc rasent à présent

Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133

 Le conseil de la concurrence a été créé sous la lumière de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulgué par le dahir 1-00-225 du 05 juin 2000. La création du conseil de la concurrence a été en 2000, mais il n’est devenu opérationnel qu’à partir de son inauguration par le premier ministre Monsieur Abbass EL FASSI le mardi 06 janvier 2009. Ces rôles fondamentaux reposent sur le fait de : - Veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l’économie