Licence Art Libre

UNIVERSITE DE PARIS-NORD XIII Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Année universitaire 2013-2014 Licence 3ème année de Droit (Fr) 30/10/2013 Cours : Droit des sociétés 1 Chargé de TD : Karathanassis Théodore ------------------------------------------------- «Cas pratique.» Par Maria-Agapi Alexiadi

apprécier toute la richesse. Alors, qu’est-ce qui distingue la production simplement technique de la production artistique ? Qu’est-ce qui distingue une œuvre d’art d’un chef d’œuvre ? Sur quoi se fonde le jugement esthétique ou jugement de goût ? I. Art et technique. Au-delà de l’utilité. Dans la production artisanale, le produit a toujours une fonction utilitaire que toutes les œuvres d’art ne possèdent pas, du moins depuis quelques siècles. Pourtant beaucoup d’œuvres d’art ont été créées

∠ Droit Constitutionnel ∠ Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l'Etat Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l Etat # 16 octobre 2014 ○ $ Droit Constitutionnel ○ % Pas de commentaire ○ Bonjour étudiant(e)s de Licence 1 manceaux ! Voici quelques éléments de correction(s) relatifs à la séance II (l Etat) de nos séances de travaux dirigés. Merci à l équipe des chargés d enseignement (MMes Douteaud, Elshoud, Mouriesse & Vlachou ; MM. Bosvieux-Onyekwelu, Meyer & votre

du logiciel non protégés sont les fonctionnalités, les algorithmes, les interfaces, les langages de programmation. Les éléments protégés sont l'architecture des programmes, le code source et le code objet, le matériel de conception préparatoire (Art. L.122-2 du CPI) : les ébauches, les maquettes, les dossiers d'analyses fonctionnelles, la documentation de conception intégrée au logiciel, les prototypes. Quelle est l’étendue de la protection accordée ? La protection s'acquiert dès la création

Paris et Montpellier. Mais aussi à l'etranger comme à Rome en Italie. Le 1er novembre 1530, il fut recu bachelier de la Faculté de Montpellier. Il avait choisi pour sujet de son cours de stage, l'explication des "Aphorismes" d'Hippocrate et du "Petit Art Médical" de Galien dont il avait modifié le texte d'après un manuscrit qu'il possédait. Devant le succès qu'il remporta, Rabelais fit éditer ce petit livre en 1532 avec quelques notes grecques et latines. Le texte comportait une lettre à son ami

l'avocat civiliste et de l'avocat d'affaires ... les conditions d accès a la profession d avocat sont déterminées par le dahir numéro 162-93-1 du 10/9/93 relatif a l exercice de la profession d avocat L'avocat pour exercer doit être titulaire d'une licence en droit, prêter serment l'avocat doit être inscrit à un barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller

de rupture de contrat à titre individuel ou dans le cadre d'une procédure collective (+ 10 licenciement sur une période de 3 mois) et sans qu'aucune condition d'ancienneté ne soit demandée Priorité d'embauche dans la même entreprise ! CT-> licence économique : jurisprudence étend ceci à tout facteur économique jurisprudence : motif non inhérent ( von co , gan lien ) au personnel Elément causal ( nguyen nhan) (diff économique, mutation économique) et un élément matériel, mutation ou

la liberté de la presse L'état actuel de la presse en France Les droits et les lois de la presse en France I-L'histoire de la liberté de la presse. a) Jusqu'à 1789 En droit, la presse n'était pas libre sous l'Ancien Régime : la censure veillait. En fait, les libellés et les tracts couraient les rues : la censure veillait mal, et on la tournait à plaisir, souvent avec sa complicité. Avec la Révolution, et même avant elle, la presse explose. Brissot

    Année  universitaire  2015/2016   Licence  I,  semestre  1  -­‐‑  Division  B         Cours  de  Monsieur  Eric  MATHIAS       INTRODUCTION  GENERALE     A  l’ETUDE  DU  DROIT   Fiche  de  travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité

CHAPITRE 2 : LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES……………………………………………… CHAPITRE 3 : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES…………………………………………. cinquieme partie : Patentes & Licences……………………………………………… Chapitre 1 : La contribution des PATENTES………………………………………………………… CHAPITRE 2 : La contribution des licences…………………………………………………………. SIXIEME PARTIE : LES IMPOTS FONCIERS…………………………………………………… Chapitre 1 : IMPOT SUR LE REVENU FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER