Licence Art Libre

 UNIVERSITÉ QUISQUEYA Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence en Droit Droit Des Bien Gilbert GIORDANNI Avril 2015 Tachyse Neila DENIS - DE124834 Titularité et Propriété Selon la loi no. 11 du code civil en son article 425, tous les biens sont soit meuble, soit immeuble. L’objet du droit réel est donc nécessairement inclus dans l’une des deux catégories précitées. Un droit est dit réel lorsqu’il porte directement sur un bien ou lorsqu’il représente un pouvoir direct qu’une

* Jean Metzinger * Piet Mondrian * Pablo Picasso * Jacques Villon Notes et références 1. ↑ MoMA collection Cubism, details, Oxford University Press (Anglais) 2. ↑ Christopher Green, 2009, Cubism, 5. Late Cubism, MoMA, Grove Art Online, Oxford University Press (Anglais) 3. ↑ [1] Daniel Robbins, 1964, Albert Gleizes 1881 - 1953, A Retrospective Exhibition, Published by The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, in collaboration with Musée National d'Art Moderne, Paris

Commerce et de l’Industrie trouve son origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 toujours en vigueur dans le droit positif français. Il dispose que : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. ». Ce dernier fut

préciser TOEIC, TOEFL, séjour. - Informatique : lister les logiciels utilisés. 4. Centres d’intérêt : - Parler d’une éventuelle adhésion à des organisations, associations etc. - Hobbies. - Les exploits sportifs et les prix (en musique comme en art plastique) sont appréciés ainsi que les responsabilités de groupe. Il faut montrer que vous vous intéressez à autre chose qu'à votre vie professionnelle pour être capable de relativiser vos succès et vos échecs. Conseils : - Soyez factuel, concret

transmettre ou éteindre les obligations. Les personnes liées en vertu d’un contrat sont nommées parties au contrat ou cocontractants. Chapitre II – L’autonomie de la volonté Le principe porte la dédicace de l’individualisme : il se fonde sur le libre arbitre et la volonté. La force du contrat découlerait de la seule volonté de s’engager (Loysel : « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles »). D’ailleurs la loi elle-même pourrait, dans cette perspective, être rattachée à la

l’Eglise, d’élaborer les contenus et l’organisation pour le peuple. 1789 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (art.1) 1792 Rapport Condorcet Instituteur, institutrice (instituer : élever, éduquer). Instruire le peuple de la « raison des faits » et non plus des croyances Laïcité formulée par Condorcet : pas d’instruction religieuse, pas de prosélytisme, respect

contrats ; ce qui dans certains cas peut aboutir à des requalifications. Le contrat de franchise est conclu entre deux personnes indépendantes. Trois éléments caractérisent la franchise : la communication de savoir-faire, l’assistance commerciale et la licence de marque. Il faut ajouter que le contrat lie deux commerçants indépendants : Contrat de franchise et concession. Les deux contrats supposent une collaboration étroite entre les deux parties. Lorsque la franchise porte sur des produits, elle comporte

Droit public Licence 1 – Semestre 1 Ouverture : Le travail de juriste 1) La nécessité des théories Le juriste n’est pas une femme ou un homme de la mémoire, même s’il lui en faut, bien sûr comme pour toute activité. C’est avant tout une femme ou un homme de la pensée. Pour bien travailler juridiquement, il ne faut pas d’abord se souvenir de ses textes, mais avant toute chose réfléchir à un ou plusieurs problèmes afin de donner une ou des solutions praticables. C’est un acte difficile

organisation a adoptée plusieurs actes uniformes dont celui régissant le droit commercial général. Chap. 1 : le statut du commerçant Pour comprendre la situation des commerçants en général, il faut d’abord s’intéresser au code civil (en ses art. 8, 11 et 23). En effet, en droit civil, la capacité des personnes à accomplir certains actes est une règle fondamentale. Autrement dit, toute personne, à l’âge de la majorité est automatiquement apte à jouir de tous ses droits et à exercer tous les

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