Licenciement collectif

Contrat de travail 2 Durée d’embauche 2 Analyse des CDD de Béatrice et Geneviève 3 Geneviève 3 Béatrice 3 Rupture du CDD 4 Le départ anticipé constitue-t-il une faute grave ? 4 Quel est la position de la jurisprudence sur le sujet ? 4 Licenciement pour motifs personnel 4 Geneviève 4 Sanctions et indemnités 5 Sanction 5 Indemnisation Geneviève: 5 Indemnisation Béatrice: 5 Préambule et rappel des faits Béatrice et Geneviève travaillent toutes les deux sous contrat CDD pour

identifier : le recrutement, la rémunération, l’évaluation ou appréciation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des carrières, la formation, la négociation avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise, la mobilité (incluant le licenciement)… L’évolution de la fonction DE GRH / PAGE 6 Depuis les années 1970 : PAGE 7 De façon schématique, l’évolution de la fonction R.H. se traduit par le glissement de la fonction personnel qui s’apparente à une approche administrative des RH, vers

parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l'employeur ou si ce dernier est dans l'impossibilité absolue d'honorer le contrat. Si le contrat ne le prévoit pas, il n'est dû, quand il se termine, ni préavis, ni indemnité de licenciement. Le Contrat D'intérim : C'est un contrat conclu entre une entreprise d'intérim et un intérimaire. L'entreprise ensuite loue les services de son intérimaire à une entreprise privée. C'est l'entreprise d'intérim qui paye l'employé ( intérimaire)

avantages pour l’employeur | - si le salarié quitte son travail en raison d’une faute grave venant de l’employeur (article 40), le licenciement sera considéré comme abusif. | - Les sanctions disciplinaires appliquées graduellement contre un employé pour faute grave (article 39), et épuisées durant l’année, donnent droit à l’employeur pour procéder au licenciement. | - Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. | -l’employeur ne peut pas remplacer un salarié absent en grève. Toutefois

pour le salarié. Chapitre 12 : la rupture du Contrat de travail à durée Indéterminée Les questions qu’il faut poser en cas de licenciement : - Comment es-ce qu’on licencie ? Procédure de licenciement - Pourquoi on licencie ? Cause du licenciement - Qui est l’auteur de la rupture ? Déterminer l’auteur de la rupture Section 1 : La procédure de licenciement « individuel » I) les 3 étapes de la procédure. La lettre de convocation : La convocation du salarié qui se fait par lettre

juge. Si l'employeur rompait un CNE pendant la période de consolidation, il devait verser au salarié une indemnisation correspondant à 8% de la rémunération totale (contre 10% pour l'intérim). Cette rupture échappait à la procédure habituelle de licenciement : elle devait seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la lettre mentionnait expressément que le délai pour contester la rupture pendant la période de consolidation était d'une année seulement, le salarié ne pouvait

du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. * Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions

travail ne peut lui non plus être remplacé par un intérimaire. Si l’intérimaire est exposé à de l’amiante, du cadmium ou autres substances chimiques dangereuses, le CTT est à exclure. Et aussi si le poste pour lequel il y a un CTT a fait l’objet d’un licenciement économique au cours des six mois précédents. II. Les droits du travailleur et les modalités de fin de contrat L’intérimaire bénéficie de droits dans l’entreprise utilisatrice lorsqu’il conclut un contrat de CTT. A) Les droits auxquels

suivantes : - La gratification - Les frais de mission. 62. Enumérer les différents droits dont peut bénéficier un travailleur abusivement congédié. 63. Quelle est la règle de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis et de licenciement ? 64. Comment calculer le salaire global moyen mensuel ? 65. Quelle la règle de calcul de l’indemnité de congé payé ? 66. Quelles différences pouvons-nous faire entre sanction disciplinaire et faute lourde ? 67. « Le droit du

procédure de licenciement pour motif économique proposée par l’article 25 du code de travail, il n’a pas été mentionné si l’entreprise a bien reçu une autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’une personne ayant été candidat aux fonctions de délégués du personnel et qui est encore sous la protection de la loi. De ce fait, pour régler ce litige on peut avoir deux hypothèses :  Si l’entreprise a reçu une autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’une personne