Licenciement Disciplinaire

travail Pourquoi : devoirs et obligations du salarié Les différents types de sanctions A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié 2. La cause réelle et sérieuse Définition de la cause réelle et sérieuse Les conséquences en cas de licenciement Les différentes causes connues 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail Surfer à titre professionnel Surfer de manière raisonnable Un aspect positif 4. Problématique 5. Conclusion

LICENCIEMENT ABUSIF ATTENTION AUX CONSÉQUENCES! POURSUITES JUDICIAIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS, LES RISQUES UN MOTIF SÉRIEUX ET VALABLE EST DE RIGUEUR           La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée sans justification prend souvent la forme d’un licenciement abusif. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies. Pour cela, le code

employés en CDI.  La rémunération Le salarié bénéficiant de la rupture conventionnelle perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité conventionnelle).  Droits aux allocations chômage Sous réserve d'en remplir les conditions permettant d'en bénéficier, les salariés dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle

sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité. L’entreprise doit respecter la procédure disciplinaire QUESTION 5 Les règles de sécurité sont elles dans le RI ? La procédure a-t-elle été respectée ? Le 02 Mai faute de YV Procédure non respectée : Convoc à un entretien LRAR Entretien YV accompagné Notification de la sanction entre 2

l'employeur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ni à la santé des travailleurs, enfin le pouvoir patronal doit exclusivement s'exercer dans l'intérêt de l'entreprise. En parallèle à ces différents pouvoirs, l'employeur bénéficie d'un pouvoir disciplinaire. Le règlement intérieur, dans lequel l'employeur doit faire figurer des règles d'hygiène, de sécurité et de discipline est sévèrement encadré (CHSCT, CE…). Le temps de travail dépend de l'entreprise ou du salarié et les formes sont variées (temps

: Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs

création d'entreprise Le congé sabbatique Le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail le plus courant, qu’il intervienne pour motif personnel (disciplinaire ou non) ou pour motif économique. Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (une faute par exemple), ses capacités (son incompétence ou son inaptitude physique par exemple). Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif n’est pas inhérent à la personne

contrat de travail n’est pas rompu, il est seulement suspendu. » 1) Les causes de la suspension du contrat de travail On peut avoir des suspensions : Du fait de l’employeur -La mise à pied conservatoire ou disciplinaire (conservatoire, préalable à un licenciement pour faute grave ; disciplinaire suspension pour faute mais sans rompre le contrat de travail) -Absences répétées et illégitimes du salarié -Chômage partiel ou technique (quand une situation économique contraint l’employeur à réduire les

parle de licenciement. Par contre si c’est le salarié qui prend l’initiative, on parle de démission. Il faut d’abord envisager le licenciement qui fait l’objet d’une réglementation minutieuse, avant de terminer par la démission. SECTION 1 : LE LICENCIEMENT Il peut être défini comme la rupture du contrat de travail imputable à l’employeur qui a exercé son droit de rupture unilatérale. Il y a deux réglementations établies pour le licenciement car il existe deux variétés de licenciements. D’une

particulièrement du fait que le pouvoir hiérarchique permet d’exercer des contraintes, peuvent mener à du harcèlement sexuel : cet abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir des faveurs sexuelles, relève clairement de harcèlement. Lorsque l’insistance des propositions sexuelles, les remarques répétées indécentes, les fréquentes approches corporelles déplacées … créent un climat intimidant, outrageant