Licenciement Economiqu

1-LE CDI Dans l'annexe 1 on nous apprend que le cdi peu être conclu par écris mais peut également être procédé d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié . L'employeur peu rompre un cdi pour licenciement ou motif personnel ou pour motif économique et le salarié peux le rompre par une démission ou un départ a la retraite . Il existe aussi la rupture conventionnelle qui ce fait d'un accord entre l'employeur et le salarié . La démission donne lieu au paiement des congés

doit fournir certaines informations sur le CT (le contrat lui même ou un autre document) Directive 2001/23/CE sur le maintien des droits des salariés en cas de transfert d'entreprises Fin du CDI : démission retraire licenciement pour motif personnel ou pour motif économique – CDD Recours au CDD 1) Remplacement d'un salarié : par ex un salarié en congé peut être remplacer par un individu en CDD. On ne peut pas remplacer un salarié gréviste par un quelqu'un en CDD. 2) Remplacement

d’essai 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois. Entre 1 et 2 mois renouvelable 1 fois. Possibilité de licenciement Après la période d’essai : le licenciement impossible sauf pour une faute grave. Pour raisons économiques ou pour une faute grave après entretien préalable. Préavis de licenciement En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. De 1 à 6 mois selon la classification

LICENCIEMENT ABUSIF ATTENTION AUX CONSÉQUENCES! POURSUITES JUDICIAIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS, LES RISQUES UN MOTIF SÉRIEUX ET VALABLE EST DE RIGUEUR           La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée sans justification prend souvent la forme d’un licenciement abusif. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies. Pour cela, le code

disciplinaire de l’employeur, le règlement intérieur. Loi Florange 2014 Loi 25 juin 2008 : modernisation du marché du travail Loi 20 août 2008 : réforme tous ce qui est syndicat et le temps de travail Loi 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, licenciement économique Loi 5 mars 2014 formation professionnelle, démographie sociale Loi 4 août 2014 sur égalité réelle homme femme Décret du 20 mars 2014 modifie l’organisation administrative de l’inspection du travail créé en 1874.(Leur donner plus de pouvoir)

3)- Contenu de la réglementation du travail: * Nature de contrat de travail  * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés Rémunération * Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail Conclusion Introduction : Selon le secteur ,privé ou public, la réglementation du travail définit

mises en oeuvre pour protéger l’emploi et lutter contre le chômage ? Introduction Accroche : Une des caractéristiques du droit, en particulier de la branche « droit du travail », est d’être évolutif. Il s’adapte notamment à la conjoncture économique. Définition : Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles visant à réguler l’ensemble des relations individuelles et collectives entres salariés et employeurs. Le droit du travail a un caractère social puisqu’il vise à protéger

la GPEC La GPEC permet : Une meilleure anticipation de l’adaptation des compétences aux emplois. Un meilleur calibrage des postes et des niveaux de rémunération adaptés. Une meilleure maîtrise des conséquences des changements technologiques et économiques. Une meilleure synthèse entre facteurs de compétitivité, organisation qualifiant et développement des compétences des salariés. Une meilleure gestion des carrières. Une réduction des risques liés aux déséquilibres. Des meilleures sélections et programmations

procédures conventionnelles : exemple de la CCN des sociétés de courtage d’assurances 46 Chapitre 4 : Les différents modes de rupture du contrat de travail 47 Section 1 : Le licenciement 47 1 – Règles communes à tous les licenciements 47 2 – Le licenciement pour motif personnel 48 3 – Le licenciement pour motif économique 51 Section 2 : Les autres modes de rupture du contrat de travail 53 1 – La démission 53 2 – La prise d’acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail 53 3

procédure de licenciement pour motif économique proposée par l’article 25 du code de travail, il n’a pas été mentionné si l’entreprise a bien reçu une autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’une personne ayant été candidat aux fonctions de délégués du personnel et qui est encore sous la protection de la loi. De ce fait, pour régler ce litige on peut avoir deux hypothèses :  Si l’entreprise a reçu une autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’une personne