Licenciement Economiqu

de stage a plaidé le 5 Février au conseil des prud’hommes qui est une juridiction des litiges occasionnés pas l’arrêt d’un contrat de travail entre employeur et salariés, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Un salarié peut constater devant le conseil des prud’hommes son licenciement pour motif économique s’il considère que la façon dont le plan social à été appliqué lui a causé des problèmes . Mes sources : http://en.wikipedia.org/wiki/Ernst_%26_Young http://www.artemisia

Durée Indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Il peut être écrit ou oral. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans

plus courants -Le contrat à durée indéterminée (CDI) : c’est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). -Le contrat à durée déterminée (CDD) : n’est possible que pour l’exécution

travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Contrat à Durée Déterminée (CDD) La conclusion d’un contrat à durée

ni l’antichambre ni l’antidote." 2 Enjeux de la GPEC La GPEC permet : • Une meilleure anticipation de l’adaptation des compétences aux emplois. • Une meilleure maîtrise des conséquences des changements technologiques et économiques. • Une meilleure synthèse entre facteurs de compétitivité, organisation qualifiante et développement des compétences des salariés. • Une meilleure gestion des carrières. • Une réduction des risques et des coûts liés aux déséquilibres

l’employeur. Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Toutefois, un contrat de travail temporaire ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement. Travaux saisonniers Le recours à l’intérim est possible si les travaux sont normalement appelés à se répéter chaque année dans l’entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons

mois Fin de l’absence 9 mois 9 mois 24 mois Impossible 24 mois 18 mois Impossible Impossible CAS DE RECOURS INTERDIT Interdiction pour : • Remplacement salarié(s) en grève • Occuper un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique • Travaux dangereux PERIODE D’ESSAI Limitée à : • • 1j / semaine pour les contrats ≤ 6 mois 1 mois maxi pour les contrats > 6 mois Délai pour prévenir le salarié en cas de fin de contrat (période d’essai ≥ 1 semaine) • • • • 24 heures

quitté définitivement l’entreprise Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Toutefois un CDD ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement. Travaux saisonniers Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme

acquis des valeurs humaines et morales. A 11 ans il est devenu Français, élevé par sa mère, il a suivi des études et obtenu un bac de philosophie avec 3 langues. Il s'est d'abord dirigé dans la voie du commerce international et suite à un licenciement économique, et une période de chômage où il avait le sentiment d'être inutile, il envisage une reconversion dans un métier manuel dans les professions de la santé : il sera infirmier. Il a été affecté à plusieurs services : ORL, urgences, réanimation…

salarié est licencié pour un autre motif, l’employeur doit payer les salaires jusque la fin du contrat • Pas de licenciement pour motif économique • Pas de démission de la part du salarié La rupture du contrat de travail • Modes autonomes de rupture (se suffit à elle-même) – – – – – – – Rupture pendant la période d’essai Rupture par consentement mutuel Démission Licenciement Retraite Rupture judiciaire Force majeure • Tous les modes autonomes de rupture de rupture peuvent donner