Licenciement Economiqu

travaux dangereux: * Cette interdiction concerne par exemple les activités nécessitant une surveillance médicale spéciale par un médecin du travail. * Embauche sur un même poste suite à un licenciement économique: * Il est interdit de recourir à un CDD dans les 6 mois suivant un licenciement économique si l’entreprise justifie d’un surcroît d’activité. * Cette interdiction ne s’applique pas en cas de surcroît d’activité de 3 mois maximum non renouvelables et lors de la survenance d’une

par du chantage) ou dans le but d’exclure et humilier la personne. Dans les deux cas le harceleur profite de son statut dominant hiérarchiquement. Les raisons du harceleur sont multiples : utilisation abusive du pouvoir, jalousies, décisions économiques, personnalité perverse du harceleur, ou discrimination. Dans son rapport, le BIT recense 5 formes de violences au travail (rapport intitulé «La violence au travail». 1999). [pic] (Montrer schéma et expliquer) Quelques chiffres : Actuellement

imposant la rédaction d’un contrat écrit. Il peut être rompu par décision soit de : - L’employeur : • Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique …). • Licenciement pour motif économique (perte financière, suppression d’emploi, cessation d’activité, mutation technologique …). • Licenciement pour mise à la retraite. - Le salarié : • Démission • Départ à la retraite La rupture peut aussi

sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation). Une faute simple peut dans certains cas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas de figure, l'existence de la faute ne dispense pas l'employeur de respecter les règles relatives au préavis et de verser l'indemnité de licenciement. * La faute grave Selon une jurisprudence constante, elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des

valable, la clause doit définir de manière précise la zone géographique et le périmètre de mutation. Elle doit répondre au seul intérêt économique de l’entreprise. L’employeur doit tenir compte de la situation personnelle du salarié. En l’espèce, le motif réel de la mutation est l’éloignement d’un salarié trop vindicatif. Cela ne répond pas au seul intérêt économique de l’entreprise. Si le salarié commet une faute, une procédure disciplinaire devra être engagée et permettra l’application d’une sanction

Madame, Monsieur, Je me permets de vous solliciter afin que vous examiniez ma candidature pour un poste au sein de votre entreprise. En effet, je suis à la recherche d’un poste d’assistante administrative et commerciale suite à un licenciement économique . Possédant une expérience de plusieurs années dans la commercialisation d’équipements sportifs, c’est tout naturellement que je m’adresse à vous. Au sein de la société ;;;;;;;;;;;;, j’ai eu en charge le suivi commercial et administratif

globalement Moins favorable qu’en CDI Conclusion Faire la synthèse des idées principale Mon avis personnel Faire un lien avec un autre débat économique ou juridique qui permettrait d’ouvrir le débat Introduction Le CDI (Contrat à durée indéterminée) est un contrat qui peut être rompu à tout moment par chaque parti par le licenciement ou par la démission. Le CDD (Contrat à durée déterminée) est un contrat qui a une fin, la durée minimale est de 18 mois et la durée maximale est

l’hygiène et à la sécurité. * De communiquer à l’employeur toute suggestion utile tendant à l’amélioration de l’organisation du rendement de l’entreprise. * De faire part à l’employeur de leur avis et de leur suggestion sur les mesures de licenciement économique. * De donner leur avis sur tout projet d’acte du chef d’entreprise instaurant des règles générales et permanentes s’imposant au personnel. Pendant son mandat, le délégué du personnel bénéficie d’un crédit de 20 heures par mois pour se

celle-ci intervient dans le cadre d'une promotion assortie d'une augmentation de salaire et d'autres avantages (Cass. soc., 7 juin 2005, no 03-42.080, Bull. civ. V, no 189). A noter que l'article 15 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique rend inopposable au salarié créateur ou repreneur d'entreprise la clause d'exclusivité qui pourrait figurer dans son contrat de travail. L'existence d'une stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire est sans effet (L. no 2003-721, 1er août

La Redoute congédie Streck sans préavis Le 12 avril 2007 par Contactez la rédaction de  LSA Mots clés :  Un préavis d'un an aurait permis à la Redoute de quitter Streck dans les règles. L'obligation de signaler sa dépendance économique est sans lien avec le préjudice lié à une rupture brutale. L'affaire opposant La Redoute à son ancien fournisseur Streck n'est pas une simple histoire de rupture brutale de relations commerciales. Le 23.1.2007, la cour de cassation apporte des précisions singulières