Licenciement Economiqu

travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.  Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Définition d’un CDD : Contrat à Durée Déterminée   La conclusion

est donc compétent : - pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail ; - pendant l'exécution du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc) ; - lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc). Souces: 1. http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/dialogue-social,2173/dossiers,2178/relations-professionnelles,308/les-conseils-de-prud-hommes,157/c-est-quoi

exceptionnelle à l’exportation 3.3/ Travaux par nature temporaire Comme les emplois saisonniers. 4/ Cas interdisant le recours au travail temporaire Si, lors des 12 derniers mois, un licenciement pour motif économique a eu lieu dans l’établissement, le recours à l’intérim est interdit dans les 6 mois suivant ce licenciement sur un motif d’accroissement temporaire d’activité, sauf si ce contrat n’excède pas 3 mois. Un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour remplacer un salarié suspendu

| Rupture du contrat de travail | * Démission · Retraite · Salarié protégé * Rupture conventionnelle (ou rupture à l'amiable) (France) * Licenciement : pour motif personnel · pour motif économique · cause réelle et sérieuse · faute grave · Entretien préalable au licenciement * Licenciement collectif · Plan social * Nullité du licenciement | Relations collectives | * Syndicalisme · Liberté syndicale ·Représentativité syndicale * Institutions représentatives du personnel :Délégué

travailler. Peut- on exercer n'importe quel métier ? Si, dans certains pays, on emploie abusivement des enfants, en France, on ne peut exercer qu'une activité en rapport avec l’âge et la force. La loi protège enfants et adolescents de l'exploitation économique. Travail de nuit. A moins de 18 ans, le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin) est interdit. Métiers difficiles. Les activités pénibles ou dangereuses sont également interdites aux mineurs. A moins de 18 ans on ne peut donc

rémunérations non salariales, versées pendant l’année de la cessation, doivent être déclarées dans les soixante jours Formalités sociales : Pour un licenciement économique l’employeur doit suivre une procédure (voir annexe) qui dicte la marche à suivre et qui rythme les différentes étapes de celui-ci. Lors de l’entretien de licenciement pour motif économique l’employeur doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une CRP (convention de reclassement personnalisé voir en annexe), d’une

|Caractère de l’étude : | |Economique □ Juridique √ Social □ | | | |Partie du référentiel auquel se rapporte l’étude :

salarié § 1 – La démission § 2 – La prise d’acte § 3 – L’action en résiliation judiciaire Section 2 - Rupture à l'initiative de l'employeur § 1 –La mise à la retraite § 2 – Le licenciement A – Le licenciement pour motif personnel B – Le licenciement pour motif économique C – L’indemnisation du licenciement C HAPITRE 2 – L A RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI Section 1 - Procédure § 1 – L’entretien préalable § 2 – La convention de rupture Section 2 – Effets de la rupture conventionnelle

INDERTERMINEE ? Le contrat de travail à durée indéterminée est plus connu sous le nom de CDI. Ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin il est sens limite. Il peut être rompu sur décision de son employeur pour licenciement pour motif personnel ou motif économique, ou mise à la retraite. Soit il peut être rompu par le salarié lui même en démissionnant, départ à la retraite, ou encore pour une cause extérieure aux partie (ex : cas de force majeure). Le contrat peut prévoir une période

cette mutation, il pourrait être licencié pour faute. Le salarié dans ce cas ne respecterait pas les obligations contractuelles le liant à son employeur. Deuxième Partie : L’accord collectif et la formation 4°) Etant donné que le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé sur un emploi ne peut être réalisé dans le cadre de l’entreprise ou dans les autres entreprises