Licenciement Pour Motif Personnel Sans Motif Réel

Vendredi 21 mars 2013 Droit TD8 P140 Licenciement pour motif personnel 1- Les parties en litiges devant la cours de cassation sont : Demandeur : M. X … Défendeur : La société Lauzin Fait : M.X…, engagé le 7 juillet 2004 par la société Lauzin en qualité de chef de dépôt, a été licencié pour faute grave le 1ier février 2005. 2- M.X… employé de la société Lauzin en tant que chef de dépôt a été licencié pour faute grave le 1ier février 2005 suite à une connexion internet d’environ

opérations qui précèdent l’éventuelle conclusion d’un contrat de travail. C’est le moment pour le futur employeur d’effectuer de la recherche, de la sélection, du tri… Le principe est que l’employeur dispose de la liberté la plus grande pour recruter le personnel nécessaire à son entreprise. Il décide de l’opportunité de recruter ou non. Il fixe le profil des candidats recherchés et il choisit les méthodes de sélection. Depuis 1992 il y a des limites dans le recrutement. I – Le Procédé de Sélection Contrôlé

| | | 2010/2011 Travail à faire Droit social Réalisé par  : I. Le licenciement légal En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture

rompre. Les parties peuvent s’essayer mutuellement sans être définitivement engager. Pendant la période d’essaie l’employeur peut mettre un terme au contrat sans avoir à ce justifier, à respecter un près avis, à payer des indemnités comme dans le licenciement. Le salarier peut également rompre le contrat à tout moment. Théoriquement la période d’essaie est avantageuse pour les deux parties. Dans la pratique elle avantage considérablement l’employeur. Pour évité les abus elle est réglementé. La période

et dont la rupture est possible à n’importe quel moment mais dont le droit du travail encadre les motifs de rupture. En opposition à un CDI, le CDD va prendre fin : * Il y a nécessité de rédiger un écrit pour conclure un CDD. * Il est nécessaire que l’entreprise se trouve dans un des cas de recours autorisés par le droit du travail. * Le CDD ne peut être conclu que pour certain motif. * Le CDD doit avoir une durée déterminée mais elle peut être indiquée de manière précise ou

Analyse d’une situation juridique Gérer les licenciements Question 1: Les démarches sont : - Pour le licenciement de Mr Jaspe pour insuffisance professionnelle: c’est un licenciement pour cause de motif personnel donc l’employeur doit respecter la procédure en effet il doit d’abord convoquer le salarié pour passer un entretien par lettre recommandée ou en main propre. Sur cette lettre, il doit être indiquer : - la date - l’objet de l’entretien - l’heure et le lieu de l’entretien - la

rupture de CDI : le licenciement Le CDI peut normalement cesser par démission ou par licenciement. La démission est la rupture du contrat par la volonté unilatérale du salarié et elle n’est pas réglementée par le législateur mais la jurisprudence la soumet au même régime. Elle peut être justifiée par une simple convenance personnelle. Le licenciement peut avoir un motif personnel ; économique qui peut également concerner les délègues du personnel Le licenciement pour motif personnel : est celui fondé

Ainsi, l’employeur qui répète régulièrement la même action a l’avantage des salariés, s’engage, par l’habitude. Exemple : usage de donner deux heures par jour au salarié pour pouvoir trouver un nouveau travail en cas de licenciement. Le CDI est un usage commun en droit du travail. Motif de recours en CDD : remplacement d’un salarié malade, accroissement temporaire d’activité (CDD, inventaire). Le CDI devrait s’appliquer au foot sauf usage et il est d’usage en football français d’utiliser le CDD, tout

ROBERT PRINTEMPS, (titulaire d’un diplôme de Gestion et de Comptabilité), travaille depuis 2000 dans une entreprise morbihannaise de 97 salariés, au sein du service comptabilité. Il a reçu la semaine dernière une lettre circonstanciée de licenciement pour motif économique fondée sur la suppression de son poste. Son employeur, implanté sur 3 sites, procède à une réorganisation totale de l’entreprise et au regroupement des services administratifs sur Vannes. Cette réorganisation a pour objectif

rédactrice prometteuse, Maîté L. s’expose en effet dans une usine entourée de plusieurs autres candidats au licenciement. (Vrai….voir courrier international en date du 16 AU 22 AVRIL 2009) Le concept est simple : «  chaque semaine devant les caméras, le (vrai PDG) d’une (vraie) PME dans le rouge annoncera un licenciement ….Qui sera licencié ? Aux salariés d’en décider pour un licenciement en prime time . Emma G. est effondrée tout d’abord car elle craint que cela porte atteinte à l’image