Lien De Causalite

Cassation restera cependant critiquable. II- Une solution qui reste critiquable. Dans cette partie nous nous intéresserons à l'étude du lien de causalité ainsi qu'aux conditions pour que ce dernier existe (A) pour ensuite nous intéresser au fait qu'il y a une critique limite en ce qui concerne les causes exonératoires (B). A- L'absence de lien de causalité : un fait critiquable. L’utilisation du verbe causé dans l’article 1382 du code civil, est donc une exigence qui apparaît explicitement

d'établissement, d'anxiété, d'affection) ceux autonomes Les caractères du dommage : → certain : possible de l'évaluer (peut être futur) (VIH, perte de chance...) → direct : interfère avec le lien de causalité, il faut une conséquence immédiate → dommage doit être fait à un intérêt légitime : Plus besoin d'établir un lien juridique pour être indemnisé (ex : enfant à naître, arrêt Perruche, concubine). Attention, ne pas confondre licéité et légitimité (homme sans billet se blesse dans le train : illicite

responsabilité personnelle, régime de responsabilité civile extracontractuelle trouve son fondement dans les articles du Code Civil 1240 (ancien 1382) et 1241 (ancien 1383). Ce régime de responsabilité repose sur 2 éléments : une faute (A) et un lien de causalité entre la faute et le dommage (B) A) La faute La faute est une notion de droit soumise au contrôle de la Cour de Cassation. Néanmoins, ce contrôle se limite à la qualification juridique de faits tels que souverainement constatés par les

reconnaissant les responsabilités sans faute + assurant la promotion de régime de responsabilité du faut d’autrui et en alternant également la notion de faute. La responsabilité : - un préjudice - un fait générateur de responsabilité - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subit. �1Thème 1 : Le préjudice Le préjudice : toute atteinte portée à autrui à sa personne ou à sa fortune, ou encore toute lésion d’un intérêt d’ordre patrimonial ou extra patrimonial subit par une

ne pouvaient ignorer», afin de pouvoir établir la responsabilité pénale dans la majorité des cas possibles et envisageables. Cette loi du 10 Juillet 2000 également appelée la loi Fauchon impose désormais la preuve d’une faute qualifiée en cas de causalité indirecte entre la faute et le dommage. Ainsi, dans l’article 121-3, alinéa 4, le législateur décide que « les auteurs indirects » ne sont responsables que s’il est établi qu’ils ont « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

grandes catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La première concerne les dommages causés dans le cadre de l’exécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle correspond au cas inverse où il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur et la victime du dommage et où c’est donc dans la loi seule que l’obligation de réparer trouve sa source. En droit français, la règle de non-cumul des deux ordres de responsabilités interdit à la victime d’un dommage dans

Chapitre 1 : Les conditions de la responsabilité civile Section 1 : les conditions générales de la responsabilitéIl existe trois conditions générales : · L’existence d’un dommage · Un fait générateur · Un lien de causalité 1. L’existence d’un dommage A. Les différentes catégories de dommages Il existe trois différentes catégories de dommages : · Le dommage matériel : le dommage matériel est l’atteinte à un intérêt

à la lésion d’un intérêt protégé par le droit. Et enfin pour être direct, cela renvoi à l’étude du lien de causalité c'est-à-dire qu’il doit exister un lien de causalité entre la faute et le dommage. Cette exigence résulte des articles 1382 et 1383, mais le code civil ne le définit pas. C’est la jurisprudence au travers de deux théories qui définit ce principe. Il existe la théorie de la causalité adéquate, qui fait un tri entre les différents faits qui ont conduit au dommage pour ne retirer que

ne peut, quand bien même elle y aurait intérêt, invoquer les règles de la responsabilité délictuelle. Cependant, les responsabilités contractuelle et délictuelle ont un régime juridique très proche : les règles concernant le préjudice et le lien de causalité sont presque entièrement communes. Seul le fait générateur de responsabilité obéit à des règles différentes. 1. Le préjudice Le préjudice est la lésion d’un droit subjectif. Il existe différentes variétés de préjudice (1.1.) qui doivent présenter

personne la charge. La responsabilité civile repose sur la réunion de 3 éléments: Un dommages qui renvoi au préjudice causé à la victime Un fait générateur qui peut être une faute, une imprudence, le fait d'une chose ou le fait d'autrui Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommages. Les articles de 1382 a 1386 du c.civ. distingue 3 type de faits générateur de responsabilité civile (se sont les régimes de droit communs): Le fait personnel, art 1382 et 1383 du c.civ. Le fait