Lien De Causalite

Haute Cour retient également que les juges de fonds ont pu interpréter l’absence de certitude scientifique entre la vaccination et la survenance de la sclérose en plaque comme une présomption graves précise et concordante pouvant établir le lien de causalité entre la vaccination et le préjudice de Mme X. Thèses en présences : Moyen 1 : Thèse du pourvoi : - Le pourvoi retient que seul un produit qui n’offre pas la sécurité légitimement attendu compte tenu des circonstances et spécialement

par les Cours d'Appel au visa de l'article 1382 du Code Civil et aux motifs pour le premier arrêt que "Mme X n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins", et pour le deuxième arrêt qu'il existait "un lien de causalité direct entre l'accident et le préjudice allégué." Pour mieux comprendre l'impact de ces deux arrêts, nous étudierons dans un premier temps l'exigence de réparer l'ensemble des préjudices subis par la victime (I) et dans un deuxième temps l'absence

est l’instrument du dommage (I). Pour ce faire, celle-ci devra démontrer le caractère anormal que revêt cette chose inerte afin d’engager la responsabilité de son gardien (II). I) L’établissement d’un lien de causalité entre la chose inerte et le dommage Pour établir le lien de causalité entre la chose et le dommage, il convient tout d’abord de démontrer le rôle actif de la chose (A), mais cependant sa seule intervention ne suffit à démontrer qu’elle a été l’instrument du dommage (B). A)

PRINCIPES ILLUSTRATIONS Fait dommageable Coup de vent Fait générateur de responsabilité Faute du cycliste qui roule sur le trottoir (c’est interdit) Préjudice Chute du piéton Lien de causalité C’est le choc avec le cycliste qui déséquilibre le piéton Dommage Lien de causalité Branche cassée tombant sur une voiture Le vent exerce une force sur la branche supérieure à sa capacité de résistance RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE PRINCIPES ILLUSTRATIONS Inexécution

222-21, R 610-2, R. 622-1, 625-2 et 625-3 du nouveau Code pénal de 1994, modifié par la loi du 10 juillet 2000 et le décret du 20 septembre 2001. La responsabilité pénale médicale suppose l’existence d’une faute, d’un dommage corporel et d’un lien de causalité entre ces deux éléments. I. LA FAUTE Contrairement au droit civil, le droit pénal, en raison du principe de légalité, ne connaît pas d’incrimination générale de la faute. La faute pénale est définie avec une plus grande précision. Il existe

entraînant un dommage permet-elle d’engager la responsabilité de son gardien ? Nous allons tout d’abord nous intéresser aux critères permettant d’engager la responsabilité du gardien d’une chose inerte (I), afin d’étudier les débats que suscite la causalité dans la responsabilité du fait des choses (II). I- Le fait de la chose : source de déclenchement de la responsabilité du gardien. Pour engager la responsabilité du gardien d’une chose, il faut en principe démontrer le caractère anormal de la

pas rapporté la preuve que le motocycliste a commis une faute relevant de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985. Après examen des circonstances de l’accident, la Cour estime que la cour d’appel ne pouvait pas conclure sur l’existence d’un lien de causalité entre l’état d’alcoolémie du motocycliste et la réalisation de son préjudice. De même l’excès de vitesse, n’ayant pas été suffisamment établi, la cour d’appel a bien appliqué les textes en refusant d’exclure l’intégralité du droit à réparation

dommage. En l’espèce, il y a un contact matériel entre la chose et la victime. Dans un second temps, il faut que la chose ai été la cause du dommage. Pour les choses en mouvement, comme en l’espèce, et lorsqu’il y a eu contact, il y a présomption de causalité, c'est-à-dire que la chose est présumée avoir causé le dommage. C’est bien le mat qui a blessé Jules. - Les conditions relatives à la victime : ▪ La victime ne doit pas avoir eu en partie la garde de la chose : Même s’il y a un groupe sur le bateau

aggravé par le simple fait que la réaction de l’exploitant du télésiège a été trop tardive, puisqu’il a mis du temps à arrêter la machine ce qui incita les autres skieurs à précipiter une descente. Ainsi, la jurisprudence et la doctrine considère que lien existant entre le skieur, utilisateur du télésiège, et l’exploitant du télésiège, est contractuel. Le législateur ne se prononce pas là-dessus. L’exploitant du télésiège est tenu d’une obligation de sécurité, de résultat. Mme Dupont doit donc engager

les deux repose sur l’existence d’un lien juridique entre la victime et l’auteur des dommages. S’il existe un lien juridique mais qui ne relit pas les deux concernés, la RC est délictuel. Quelque soit le statut de la RC, si elle est reconnu la victime sera indemnisé. Quelque soit le statut de la RC, elle est mise en cause si trois conditions sont réuni, il faut : une faute ou un fait générateur un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage (lien entre le fait générateur et le dommage)