Limite Du Suffrage Universel

attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État n’est limité que par la souveraineté des autres États. Garantie de la suprématie de la CF = séparation pouvoir constituant / législatif = nécessité de soumission du législateur à la volonté du constituant par le contrôle de constitutionnalité. SOUVERAINETE

d’encadrer le pouvoir pour que les individus soient protégés. En d’autres termes le droit constitutionnel est à la fois favorable et défavorable au pouvoir. D’une part parce qu’il institutionnalise le pouvoir et d’autre part parce qu’il en constitue une limite. Dans la conception libérale que je veux retenir, le droit constitution est donc un droit protecteur mais c’est aussi un droit mouvant. Remarque 1 : un droit protecteur Le droit constitutionnel est un élément essentiel de ce qu’on appelle « l’état

 Avenemenet du suffrage universel Paragraphe I – Les conditions à partir de l'elargissement du corps electoral Processus d'elargissement continu , progressif , linéaire A-) Apparence de cette evolution lineaire du suffrage universelle On constate qu'il a été progressif en Europe , 1,5 S à s'imposer Principe du suffrage universel masculin ( Fin du 18°siècle , posé durant la periode revolutionnaire , dans la constitution de 1793 ) distinction entre citoyens passifs et actifs La constitution n est

Parlement, et le chef de l'État voit ses pouvoirs limités (même s'il reste gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées). Ces deux cas de figure (coïncidence comme cohabitation), sont prévus par la Constitution de 1958. Liste Président Vème République : Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969. Le 21 décembre 1958, il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,50% des voix au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). Il est réélu

par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Pour rendre cette révision définitive, elle doit être ensuite adoptée par référendum ou par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des chambres du Parlement

au suffrage universel direct. Il s’agit de démontrer comment la V° république est marquée par la prépondérance présidentielle ? Afin de démontrer le renforcement de la fonction présidentielle sous la V° république, nous travaillerons d’abord sur la légitimité du président (I), puis nous aborderons ses différents pouvoirs (II). I - La légitimité du président renforcé sous la république sous la V° République : La V° République a donné naissance au suffrage universel

Les modes de suffrage A - Les titulaires du droit de suffrage • a - L'universalité du suffrage • b - L'égalité du suffrage B - L'Exercice du droit de suffrage • a - Suffrage direct et indirect • b - Liberté et sincérité du vote 14 Le suffrage universel Le 20 mai 1850, lors de la discussion à l’Assemblée législative d’un projet de modification de la loi électorale, Victor Hugo prononce un vibrant plaidoyer en faveur du suffrage universel : " Le suffrage universel, en donnant un

selon lequel un pays ou une nation choisit son chef de l’exécutif. Ainsi aux Etats-Unis, Le mode d’élection de la fonction présidentielle est le suffrage universel indirect. Les Etats-Unis fonctionnent sous un régime présidentiel au sein d’un Etat fédéral constitué de 50 Etats. L’élection présidentielle américaine se déroule au suffrage universel indirect à un tour. Le président est élu pour 4 ans, et peut renouveler son mandat une fois. Ce sont des grands électeurs, au nombre de 538, aux mandats

élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel

choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition dépend essentiellement de la