Limite Du Suffrage Universel

France , le retour au pouvoir des ultra conservateurs derrière le cabinet Richelieu suite à l'assassinat du Duc de Berry . Les français assistent alors au retour des idées de l'Ancien Régime avec la mise en place de la loi du « double vote » . Un suffrage censitaire très restreint est alors instauré . En Grande-Bretagne , Georges IV , conservateur , règne alors , avec sous ses ordres un gouvernement formé de tories réformateurs puis à partir de 1830 de whigs ( libéraux) . 1820 marque également en

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

Fraternité apparaît en 1848). Un symbole : Marianne (allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle révolution : fin de la monarchie. Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de

suffrage universel direct: le corps électoral désigne directement son représentants. suffrage universel indirect: le corps électoral désigne les grand électeurs, qui désignent le ou les représentants. Pouvoir fédéral Système politique américain: les types de pouvoirs

la manifestation de la souveraineté du peuple. L’article 89 forme le titre 16 de la constitution prévoyant la révision est la première et pendant longtemps la principale révision constitutionnelle. L’élection du président de la république au suffrage universel direct a été conduite non pas sur la base de l’article 89 mais sur celle de l’art 11 de la constitution. A. La procédure de révision prévue par la constitution a. Les procédures de l’art 89 de la constitution On distingue une procédure

établir un gouvernement modéré. C’est un principe négatif, il est définit par ce qui ne doit pas être. Montesquieu : «  C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » , De l’esprit des lois. Le pouvoir doit limiter le pouvoir : mécaniquement. Cette séparation est justifiée du fait que la souveraineté appartient à la nation mais elle ne peut l’exercer directement, elle doit donc désigner des représentants. Si l’organe les représentant possède tous les pouvoirs

aux Etats unis un régime présidentiel. Or c’est faux! En effet en terme de droit constitutionnel la France possède un régime parlementaire (le gouvernement est responsable devant le parlement) même s’il est exact que son président est élu au suffrage universel. Régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution.

sociale dont la puissance s’affirme: la bourgeoisie. Celle-ci a en effet intérêt à promouvoir: – une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; – la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; – le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; – la séparation des pouvoirs, destinée

l'État et en octobre, il utilise l'article 11 de la Constitution afin de soumettre au peuple français un projet de révision constitutionnelle tendant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, projet qui sera approuvé par 62% des votants. L'élection au suffrage universel direct du Président de la République lui apporte une légitimité importante, de plus, cela va participer à la critique de la qualification du régime français de la Ve République en tant que régime parlementaire

pas de la possibilité de se révoquer mutuellement dans le cas d’un désaccord. Les deux pouvoirs sont incités à trouver des compromis afin d’éviter les blocages politiques. Le chef de l’Etat est également le chef du gouvernement et est élu au suffrage universel direct ou indirect. Il apparait cependant que le régime politique de la Vème république emprunte différentes caractéristique à l’un et à l’autre de ces régimes politiques. Malgré la tradition de méfiance républicaine envers le pouvoir exécutif