Limite Du Suffrage Universel

Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe. DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE

Chartre constitutionnelle est mise en place, elle reste un texte simple mais limite la monarchie et va permettre une évolution vers un régime parlementaire. Cette Chartre est aussi appelée la « Chartre octroyée » car le roi l’a mise en place seul, sans l’avis du peule ou de quiconque. On retrouve alors une souveraineté de droit divin ; mais pour autant, le roi n’a pas les pleins pouvoirs. En effet, le roi va être limité de deux manières. Tout d’abord les droits conférés aux français pendant la Révolution

tout de même des pouvoirs (parfois partagé avec le PM, parfois des pouvoirs propres), et donc une responsabilité : en cas de Haute trahison mais aussi pour la politique de fait, surtout depuis la réforme de 1962 sur l’élection présidentielle au Suffrage universel direct. En quoi consiste ce rôle d’arbitre ? Dans quelles circonstances le président de la République est-il responsable de ses actions ? Quels pouvoirs le texte fondamental de 1958 lui confère t’il malgré ce rôle d’arbitre ? Le président

TD consti : Le droit de suffrage en France, une conquête parachevée ? I – L’extension continue du droit de suffrage en France. A) Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive. 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français. Dans une première partie de l’histoire en France, le suffrage était considéré comme restreint, c’est-à-dire que le droit de vote était limité et réservé à un petit groupe d’individus sur le fondement de critères de sélection qui furent

Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement

contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du coup cette constitution de 1791 organise un suffrage censitaire

souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée

question de sa responsabilité. I/ L’élection Présidentielle A) L’importante modification du mode de scrutin Le mode d’élection mis en place par la constitution de 1958 prévoyait que le Président de la république devait être élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 80 000 personnes qui se composait principalement de : députés, sénateurs, conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (ces derniers représentant 90% des votants). Dans son discours

La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux révisions constitutionnelles, à savoir celle du 6 novembre 1962 et celle du 18 Juin 1976. Celle du 6 novembre 1962 a surtout affecté l’article 6, en introduisant l’élection du Président au suffrage universel direct. La seconde avait pour objet de prévoir l’éventualité du décès d’un candidat au cours de la campagne électorale. Mais qu’apporte concrètement l’article 7 ? Une analyse de cet article nous permet d’en définir les grands axes. Tout d’abord

et favorise les notables ruraux et la grande bourgeoisie urbaine. C’est une monarchie constitutionnelle. Charles X, mène une politique réactionnaire qui déçoit l'opposition républicaine.Il se fait sacrer à Reims , suspend la liberté de la presse et limite le droit de vote . cela provoque la révolution de juillet 1830 .Ces "Trois Glorieuses" chassent Charles X du trône. Louis-Philippe d'Orléans devient Roi des Français et installe la Monarchie de Juillet. Il maintient le système de la monarchie constitutionnelle