Limite Du Suffrage Universel

Emmanuel Siéyès . B / Le contexte politique Le principal problème de la monarchie absolue est que le roi réunit tous les pouvoirs et c'est ce régime qui est critiqué par Montesquieu dans «  L'esprit des lois » . Le pouvoir du roi ne connait aucune limite . On ne dissocie pas vraiment l'état du roi . On ne dissocie pas non plus le droit de la volonté du roi . C'est lui qui nomme tous ses représentants qui exercent le pouvoir en son nom . Il nomme aussi ses ministres . Il nomme même les membres des

quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée est élue et le référendum permettait a cette assemblée de devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste

durée de la session si l’Assemblée le requiert. L’inviolabilité est exclusivement attachée à la personne des parlementaires. Elle ne joue qu’en matière criminelle et correctionnelle. Contrairement à l’irresponsabilité dont les effets ne sont pas limités dans le temps, l’inviolabilité a une portée réduite à la durée du mandat. - Les demandes d’autorisation d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté concernant un député sont formulées par le procureur général près la cour

au 18ème siècle appelée aussi une théocratie (= monarchie dans laquelle le roi est supposé être le représentant de Dieu sur Terre et dans ces conditions, la volonté du roi correspond à la volonté divine. Cela signifie que la volonté du roi est sans limite). On est dans le registre du règne du bon plaisir. Dans ce système de théocratie, le roi fait tout, est tout, càd que le roi est à la fois le chef d’Etat (Président de la République), le chef de gouvernement (1er ministre), le législateur, le Parlement

par les membres de la société à une « Constitution » qui est un ensemble de règles coutumières ou écrites définissant les modalités de désignation des titulaires du pouvoir et les compétences dont ils sont investis. Le pouvoir politique est donc limité par le droit, c’est le fondement de sa légitimité. Le pouvoir exercé par les dirigeants est légitime tant qu’il s’exerce dans le cadre prévu et accepté par les citoyens. Le pouvoir politique est souverain. Les décisions prises par les gouvernants

réel du pouvoir constituant ? Connaît-elle des atténuations ? Idées : article 89 Constitution, règle de forme/fond : constitution de 1958 (pouvoir originaire n'était pas totalement libre : conditions : suffrage universel, indépendance de la justice etc.) limites temporelles, normes européennes, 1962 : révision de la constitution par de Gaulle, changements du pouvoir constituant dérivé sont presque aussi importants que celui de l'originaire, le pouvoir dérivé peut redéfinir

souveraineté nationale, la capacité du peuple est de désigner des représentants car il n'est pas capable lui-même de décider. La théorie du régime représentatif va aboutir à la confiscation de l'idée même de suffrage universel. Ainsi, les modes d'élection privilégié seront des modes d'élection au suffrage restreint : seule une fraction du peuple (la plus éclairée) va être capable de désigner les représentants. B. Les modalités du régime représentatif 1. Le mandat représentatif Les représentants

élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel

professionnalisation du politique. Section 1 : l’avènement du suffrage universel L’élargissement du corps électoral correspond à un processus chaotique. §1 : l’élargissement du processus électoral, un processus chaotique. Il apparaît un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage. A ) l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage L’universalisation du suffrage a été très progressive dans toute l’Europe occidentale. Ce droit

La Seconde République, qui se veut démocratique et libérale, ainsi que le suffrage universel masculin sont proclamés après la révolution de février 1848. Les Français, ruraux à 75% y adhèrent pleinement d'autant plus que de nombreuses décisions politiques et symboliques sont prises comme la plantation d'arbres de la liberté, l'abolition de l'esclavage et le rétablissement de libertés: presse, réunion… Les mesures sociales prises ne permettent pas de résoudre la crise économique et les problèmes