Limites Des Depenses Publiques

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

Lorsque les dépenses publiques sont supérieures aux recettes publiques, le pays s’endette. On parle alors de déficit public. L’état doit alors agir pour essayer de sortir de cette situation de déséquilibre économique. Une des solutions est l’investissement, souvent opté par les gouvernements. Mais investir est-il une solution sans impact sur la croissance économique ? Pour combattre le chômage et soutenir l’activité, les gouvernements préfèrent choisir une politique de relance. En 2009, le président

car tous les éléments sont intiment liés. Une analyse structurelle permet d’avoir une vision plus large et surtout à plus long terme. De ce point de vue, l’Allemagne possède des atouts par rapport à la France dans plusieurs domaines comme les dépenses en recherche et développement, Corrections cas économie thème 5 l’ouverture du pays aux échanges extérieurs, le taux d’emploi, le taux d’épargne des ménages, la dette de l’État, ou encore le niveau de PIB et PIB/habitant. Elle est une puissance

……………………………9 Introduction : Tout comme un simple ménage ordinaire, les ressources financières de l’Etat sont limitées aux besoins. C’est pourquoi l’Etat doit évaluer ses recettes et programmer ses dépenses en fonction de la politique qu’il veut mener. Cette prévision de recettes et des dépenses de l’Etat se fait dans un document appelé budget de l’Etat. Le budget constitue l’instrument principal par le biais duquel l’État finance ses interventions dans les différents domaines et lui permet en

générale ◊La distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat

(pas de production marchande mais fonction productive). Pour que la production soit marchande, le prix de vente doit être supérieur au cout de production. Au moins la moitié des recettes proviennent de la vente sur un marché. APU (Administration publique) Ce sont des organisations productives qui tirent moins de la moitié de leurs ressources sur un marché. Leurs ressources proviennent des prélèvements obligatoires (plus de la moitié)  administrations centrales, locales et de protection sociale.

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

cependant limité. Aussi, certains proposent-ils de concentrer la protection sociale sur les plus pauvres, ceci permettant de les protéger de façon efficace tout en réduisant le poids des prélèvement obligatoires. […] Les dépenses publiques sont financées par des prélèvements progressifs ou proportionnels, dont une des justifications est que les classes moyennes et aisées profitent plus des dépenses publiques. Aussi, un système où celles-ci ont droit et bénéficient effectivement des dépenses publiques

stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Définition de budget : «  C’est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat et les autres services que la loi assujettit

les ménages dont l'accès au crédit est limité mais, sur la durée, ils peuvent nuire à la croissance à long terme en créant des distorsions dans l'allocation des ressources et en entravant la mobilité de la main-d'œuvre. En ce qui concerne les composantes fiscales, des études de l'OCDE montrent que l'efficacité des modifications de la fiscalité dépend de la structure fiscale existante et de la proportion d'agents économiques dont l'accès au crédit est limité, avec des différences importantes entre