Limites Des Depenses Publiques

 «La composante juridique de la dépense locale distingue traditionnellement les dépenses obligatoires des dépenses facultatives ou conditionnelles. Pourtant cette typologie reste insuffisante, dès lors qu’il n’y a pas de liste officielle, même indicative, de dépenses interdites. Autant les dépenses obligatoires des collectivités locales sont strictement définies, autant les dépenses interdites et conditionnelles restent discutées. » citation de Jean François Boudet  Alors que la Constitution

périodique ? I) La régularité des fluctuations renvoient a la notion de cycle . Cycle economique: Périodes plus ou moins longue caractérisées par une succesion de phases acsendante et descendante . Afin d'empecher les fluctuations economique et de limiter l'impact des crises , l'état va mettre en place des politiques contra-cyclique .Elles s'opposent a des politiques pro-cyclique . Cycle mineurs : cycle sur une période de 3-4 ans Cycle de Kitchin :-Phase de recession périodes de déstockage des entreprises

sortir du chaos et de l’informe. De nombreuses collectivités publiques étant apparues par la suite. Les communes, les départements et les régions, ainsi que de très nombreuses entités publiques. Le thème central : l’argent. Ce thème suscite très souvent l’intérêt de nombreuses personnes, il est très difficile de rester indifférent à ce sujet. Que cela soit dans les vies individuelles, ou que ce soit dans le cadre des vies publiques. L’argent joue un rôle centrale, non pas pour ce qu’il est mais

unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise en œuvre de politiques européennes Chapitre 2 > Les nouveaux cadres de l’action publique A ........................ 236 Les politiques conjoncturelles dans le cadre de l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre

Chapitre II : Le budget de l’Etat Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent

qui contribuent au développement des infrastructures publiques ou qui soutiennent l’initiative privée, l’Etat joue son rôle de « Welfare state » ; un rôle renforcé par la politique de relance économique dont ce dernier dispose par l’intermédiaire des dépenses publiques. a/Les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales contribuent au développement des infrastructures publiques et soutiennent l’initiative privée Les dépenses publiques sont facteurs de croissance économique (a) et permettent

DM de SES *Travail préparatoire Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des contributions obligatoires, impôts et cotisations sociales, versées par les agents économiques aux administrations publiques. D’après Le document 1, On peut distinguer que lors de chaque augmentations de taux de prélèvements obligatoires on a une diminution du taux de croissance du PIB. Par exemple entre 1995 et 1997, Le taux de prélèvements obligatoires monte de 42.7%

dépasser les 3% du PIB. Par déficit on entend : le solde négatif du budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale et se mesure par le solde du budget de l’Etat, auquel il faut ajouter le besoin de financement des administrations publiques. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), élaboré en 1997, ne faisait que préciser la règle : il fixe l’objectif de moyen terme d’un solde budgétaire « proche de l’équilibre ou en excédent ». Dans le contexte de sortie de crise d’aujourd’hui