Limites Des Depenses Publiques

------------------------------------------------- Devoir maison d’économie pour le mercredi 14 mars 2012 L'accroissement de la dette publique de la France La banque d'investissement à laquelle vous appartenez est dotée d'un service d'études économiques qui fournit régulièrement des notes de conjoncture et des synthèses macroéconomiques et sectorielles. Dans un contexte de crise et face aux annonces concernant la situation de la Grèce, presque déclarée en faillite avec une dette qui s’élève

interdisaient toute intervention de l’Etat en dehors de ses fonctions régaliennes (la sécurité, la justice..). Au début de la première moitié du XXème siècle, des premiers rôles ont été attribués au budget de l’Etat pour le financement de certaines dépenses sociales mais, tout en gardant sa neutralité sur l économie : concept Etat gendarme. En réaction à la grande crise de 1929, le monde a connu la naissance du concept de l’Etat providence ayant pour instrument de base de relance économique

sous le nom de code générale des impôts. Tous les pays du monde puisent de ces prélèvements pour financer leurs dépenses. Le financement de l’Etat marocain provient en grande partie des prélèvements fiscaux. I. Notion et caractéristiques de l’impôt : 1. Notion de l’impôt L’impôt est depuis longtemps assimilé aux finances nécessaires pour couvrir les dépenses de l’Etat. Il est sans cesse remis en cause soit parce que les contribuables estiment qu’il est mal réparti et/ou

importante. Cette politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde. Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget K.Bouling PLAN I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget

FINANCES PUBLIQUES reine.wakote-falco@univ-lorraine.fr INTRODUCTION GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II-

modificatifs ; la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; de la nécessité d’instaurer dans l’Union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ; que l’harmonisation du cadre juridique des finances publiques est indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales ; proposition de

ressources et de ces dépenses, est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur le gouvernement. A ces motifs politiques, se sont ajoutés des motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année

budgétaires des Etats membres de l'UEM. Il faut notamment que le déficit des administrations publiques reste inférieur à 3% du PIB, que la dette publique reste inférieure à 60% du PIB (voir notion "UEM"). Mais en cas de récession ou de mise en œuvre d'une politique structurelle favorable à plus long terme aux finances publiques ces limites peuvent être franchies. Pourquoi les pays de l'UEM se sont-ils créés ces limites ? Deux raisons essentielles peuvent être mises en avant. Tout d'abord, il est