Limites Des Depenses Publiques

culturelles. L’EP est-il dans une impasse financière ? La croissance des dépenses publiques de politiques sociales et de redistributions est actuellement plus rapide que la croissance du PIB. La conséquence est une hausse du niveau des prélèvements obligatoires, notamment des cotisations sociales, dans le PIB (+10 points de prélèvements obligatoires (PO) de 1970 à 1990). La cause de la croissance des dépenses publiques de politiques sociales et de redistribution est la crise économique de 1974

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE

TD : Finances publiques Séance 3° Exposé : Est-ce que le principe d’annualité a-t-il un sens aujourd’hui ? INTRODUCTION «La mise en perspective des lois des finances suppose également de prendre en compte la durée. Actuellement l’horizon des lois de finance est au plus d’une année, toute le monde s’accordant pour reconnaître cette perspective temporelle trop courte et synonyme de myopie budgétaire.» C’est en 2000, lors de la réunion de la commission le 18 septembre, que M. Alain Lambert

sociale, fait payer les impôts el des tires pour financer les services mener gratuitement Il existe deux doctrines économiques : Libéralisme = Limite l’intervention de l’État dans l’économie libéralisme = Corrige les inégalités de revenu lié au fonctionnement du marché. Trois types d’entreprises : Privées Publiques Semi-Publiques Appartient à des personnes privés Appartient au minimum à 50% de sa valeur à l’état : RATP, SNCF Orange, EDF, Aéroport Paris Appartient à -50%

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

finances publiques, la perte de la compétitivité et la baisse de la croissance économique, les gouvernements successifs ont dû mettre en œuvre divers programmes de restructuration de tout l’appareil économique du pays. Ces programmes de restructuration et de relance ont mis et mettent aujourd’hui encore l’accent sur les investissements dans certains secteurs stratégiques mais aussi sur la formation du capital humain. En dépit de tous ces efforts et de l’augmentation continue des dépenses publiques

formations accordées à leurs salariés dans un contexte familial en leur offrant trois crédits d'impôt. Dépenses éligibles Dépenses éligibles - Dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt de 50 % : dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement : * Des établissements et services de droit privé ou public accueillant des enfants de moins de 6 ans ; * Des structures publiques ou privées d'accueil collectif à caractère éducatif (hors domicile parental) lors des vacances scolaires

Introduction Générale L'économie publique fait partie intégrante de la science économique elle a pour objet l'analyse économique des décisions et actions de l'Etat, il s'agit par conséquent du comportement du rôle de la place de l'Etat au sein de l'activité économique et sociale d'un pays donnée. Le rôle de l'Etat peut être distingué sur deux type d'intervention: =Les interventions directs en tant qu'employeur, en tant qu'investisseur et en tant qu'emprunteur et en tant que producteur.

‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction ......................