Limites Du Contrôle Du Juge Administratif Au Maroc

l’élaboration de cette étude qu’on espère digne de sa confiance. Enfin, nous remercions toute personne qui a contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport. Le présent rapport a été élaboré dans le but d'étudier la société Renault Maroc tant au niveau interne qu'au niveau externe. Dans cette perspective, l'étude de cas a été divisée en trois principales parties. Tout d'abord, la présentation qui englobe tous ce qui est relatif à l'historique de la société, son domaine d'activité

Publique de la collectivité de rattachement qui, au moment de sa création, affecte ces biens au fonctionnement du service public en conservant la propriété2(*). 2. Le rattachement du réseau ferroviaire au domaine public par détermination de la loi. Au Maroc, la domaniabilité publique du réseau ferroviaire est affirmée par le dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ainsi que par la loi n° 52-03 relatives à l'organisation, la gestion, et l'exploitation du réseau ferroviaire national. L'article

Forme juridique Société anonyme Slogan(s) « Marjane, j'y vais, j'y gagne ! » Siège social 20 000 Casablanca RS 1029 - Aïn Chock Maroc Actionnaires Groupe ONA (100%) Activité(s) Grande distribution Société mère COFARMA Effectif 7134 Site d’entreprise www.ona.ma/marjane Chiffre d’affaires ▲ 6,78 milliards de MAD (2007) Principaux concurrents Aswak Assalam, METRO Maroc, Label'Vie Liste des hypermarchés : Hyper Rabat - Bouregreg (1990 - 5 200 m²) Hyper Casablanca - Californie (1993

constitutionnel : comprend l’ensemble des règles qui détermine l’organisation pô de l’Etat. Il s’attache aux 3 organes de l’Etat : le pouvoir exécutif, législatif et l’autorité judiciaires pour fixer 1ere organisation et leur fonctionnement. • Droit administratif : a pour objet essentiel l’organisation et le fonctionnement des administrations, des personnes morale admin telles que les communes, provinces, régions • Les libertés publiques : déterminent les droit de l’individu dans la ste et s’efforcent

des marchés Chapitre V : Dispositions particulières Chapitre VI : Suivi et contrôle de la gestion des marchés Chapitre VII : Dispositions finales et transitoires Référence Bulletin officiel n° 4654 du 19 ramadan 1419 (7 janvier 1999) Décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Chapitre premier : Dispositions générales Article Premier

financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

S.P.I 1.Introduction : Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et

responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib……………………………………… p17 10. Organigramme de Bank Al Maghrib………………………………...... p28 II / Présentation de la direction d’accueil : La direction financière 1. Missions générales

l’Etat Parag III : un nouveau dispositif législatif Section II : le fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission  B- contrôle de la communication audiovisuelle : C- Pouvoir de sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité Section I : les