Limites Du Contrôle Du Juge Administratif Au Maroc

des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Ce droit s’inspire largement du droit français et est

sociétés en Etats avec un territoire géographique étendu, les pouvoirs publics, ayant la tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser

Contrôle interne : outil de performance Mémoire de fin d’étude Team Maroc iscae Réalisé par : Monsieur AnasBOUSSABOUN Encadrant ISCAE : Monsieur HAMZA Encadrant Team Maroc : Monsieur Aziz MALIKI Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises Promotion 2007 1 Contrôle interne : outil de performance Mémoire de fin d’étude J e tiens à remercier l’ensemble du personnel de Team Maroc pour leur aide, leur soutien, et surtout l’accueil chaleureux que j’ai reçu. Ma gratitude

Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

maintenance des magasins et hangars · La gestion des gares maritimes et leurs annexes · La gestion du domaine public maritime dans l'enceinte portuaire. Toutes fois ces attributions cours des risques qui nécessitent la présence d'une assurance. Au Maroc, l'histoire de l'assurance est encore plus récente, elle remonte en fait à la période du protectorat. Comme tous les autres produits, l'assurance a été importée pour permettre de donner à ceux qui avaient accepté de s'installer dans ce pays, un environnement

lesquelles les variantes, par rapport à la solution de base prévue dans le cahier des prescriptions spéciales, sont admises. 6) La ou les monnaies dans lesquelles le prix des offres doit être formulé et exprimé, lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. 7) La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents. Le règlement de consultation doit être signé par l'ordonnateur, son délégué ou le sous ordonnateur avant

l’éducation et de la formation Conformément aux hautes orientations royales veillant à ce que le système éducation constitue le pivot central dans la préparation des conditions d’un développement économique et social apte à relever les défis, le Maroc a adapté la charte National d’Education et de formation qui définit les objectifs de développement du système éducation . Parmis les points essentiels de cette charte, la création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF) en tant

faire l’objet soit d’un usage collectif, soit d’un usage privatif. L’origine de la concession du domaine public doit être recherchée à travers celle du service public. En effet, l’utilisation des biens affectés à un service public a été dominée au Maroc par le système de la concession pour des raisons historiques. Cette forme d’utilisation est à rattacher à l’organisation et au fonctionnement desdits services publics. Il en découle que les biens affectés à ces services ne sont qu’un ensemble de moyens

professionnel : Rapport de l’analyse, portant sur le thème : Analyse comparative de la Gestion des Ressources Humaines dans les secteurs public et privé Cas du ministère de l’Habitat et de la société Maroc Telecom Plan Introduction Partie 1: La GRH au secteur privé (Cas Maroc Telecom) 1. Brève présentation de la société; 2. La politique ressources humaines au sein de la société ; 3. Aspect formation ; 4. Aspect conditions de travail ; Partie