Limites Du Fédéralisme

de l'État. Pour John Locke, le meilleur moyen pour lutter contre l'arbitraire, c'est la séparation des pouvoirs. L'absolutisme et l'arbitraire des pouvoirs sont conscrits. Les libertés et la propriété sont deux valeurs fondamentales qui viennent limiter le pouvoir de l'État. Ce pouvoir n'est pas arbitraire mais il s'exerce conformément à sa finalité. C'est ce qu'appelle Locke le bien public. B- Montesquieu Montesquieu va consolider la théorie libérale de l'état. Toute personne ayant du pouvoir

nombre d'amendement : -13ème amendement : fin de l'esclavage des noirs -15ème amendement : fin de la discrimination - 19ème amendement : - 22ème amendement : limite a 2 mandat l'élection du président Cette constitution est la plus ancienne constitution démocratique  Le fédéralisme : modèle américain basé sur le fédéralisme Stricte partage du pouvoir entre les Etats et l'Union Les Etats conserve : la police, justice, fiscalité L'Etat lui a la diplomatie, la guerre, l'économie. Président

Une question se pose aujourd’hui de savoir si la décentralisation est achevée ou non en France? Cette question est d’actualité mais pour y répondre, il faudra aborder l’historique de la décentralisation française (I) puis traiter la question du fédéralisme comme aboutissement de la décentralisation (II). I) L’apogée de la décentralisation En France, plusieurs étapes ont été franchi pour arriver à l’Etat décentralisé d’aujourd’hui. La première étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815

non-enclavés : Maritime. Dans sa composante terrestre, il ya des états composés d'archipels, d'une Ile... La superficie est donc extrenement variable : Etats continents (australie) micro Etats (Nauru). La frontière : limites naturelles : fleuve, ligne de crète. limites artificielles : meridien ou parallèle. Frontières préexistantes : frontières tracées par les anciennes puissances coloniales à la conférence de Berlin. Paragraphe 2 : L'élément humain (la nation) en relevant l'existence

central vers des personnes morales distinctes de l’Etat qui disposent en la matière d’une réelle autonomie. La liberté dont disposent les collectivités territoriales dans la gestion des affaires qui relèvent de leurs compétences connaît toutefois des limites induites par le caractère unitaire de l’Etat et qui se matérialise par un contrôle administratif (contrôle de légalité) des actes des collectivités territoriales, expression du droit de regard de l’Etat sur la gestion des affaires locales et mode

la permanence de l’organisation, contrairement par exemple à une simple conférence intergouvernementale. Lors des négociations précédant la signature et la ratification du traité constitutif, les délégations du benelux ont exprimé leur volonté de limiter le pouvoir de cette Haute Autorité. On retrouve ainsi au titre deuxième du traité la liste des institutions, avec une Cour de Justice et une Assemblée en guise de contrepoids de cette Haute Autorité. La volonté de Schumann est de doter l’organisation

revendications qui ont abouti, après de longues années de négociations, à la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer de 1982. Cette Convention a consacré les prétentions des Etats sur ma mer territoriale, le plateau continental jusqu’à la limite d’exploitation et la zone économique exclusive. Ces revendications ont produit de nombreux contentieux concernant les délimitations de frontières maritimes ainsi que de nombreux accords internationaux, le dernier en date étant annoncé le 15 septembre

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule

se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l’organisation qu’elle opère. I) Sa formation : Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation (A) soit par association (B). A) Par dissociation : La formation de l’état peut se faire s’effectuer sans qu’il y ait à faire intervenir nul traité conclu dans cette intention par