Limites Du Fédéralisme

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

parle même de dictature économique. Les jeunes laurentiens en parlant du fédéralisme on dit « Ils croyaient qu’il était « la doctrine des bourgeois85 » et ne visait que le profit. C’est lui qui « a contribué à déséquilibrer l’économie des pays, à créer le prolétariat, à assujettir les peuples sous une dictature économique » On peut constater qu’en 1970 le discours du FLQ dénonce aussi « Nous en avons soupé du fédéralisme canadien qui pénalise les producteurs laitiers du Québec pour satisfaire

régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système

Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire

fédéral, au détriment des états fédérés. La mondialisation en est certainement une cause, la lutte contre le terrorisme, dans le contrôle des personnes, des flux financiers internationaux... En mm temps tous les auteurs note que se développement le fédéralisme coopératif, si ces partenaires ne collabore pas ensemble, ça ne pourra pas marcher. LA coopération est indispensable 1- Les facteurs de centralisations Le facteur financier en matière d'action, d'intervention financière, on voit que le poids

entités ou territoires qui ne sont pas des provinces (ce qui permis la création des deux villes autonomes espagnoles en Afrique du Nord). Historique Même si les communautés autonomes se sont formées en se basant sur les provinces préexistantes, leurs limites correspondent à peu près à celles des anciens royaumes et régions de la péninsule Ibérique avant l'unification7. À l'origine, l’autonomie devait être accordé aux seules « nationalités historiques »8 : la Catalogne, le Pays basque, et la Galice ;

Préparation TD IDC n°3Etat régional, monarchie parlementaire, état unitaire bien que décentralisé, Cas de la Catalogne.Compétences des communautés autonomes : organisation des institutions d’autogouvernement, modification des limites des communes ART. 148Compétences de l’état : Conditions fondamentales et droits et devoir constitutionnel, nationalité immigration émigration, relations internationales, défense et forces armées, administration de la justice ART. 149Le document étudié est un extrait

pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important. Dans la plupart des Etats fédéraux, le fédéralisme est justifié par

Espagne, Italie, Portugal. On a renforcé l’autonomie des régions ou des communautés. Ces régions disposent de pouvoirs normatifs supérieurs aux collectivités décentralisées. Concrètement, certaines régions autonomes bénéficient dans des domaines limités, d’une compétence législative (pouvoir de faire des lois et pas seulement règlement). Cela reste un état unitaire car les compétences législatives sont tout de même limitées. L’état central exerce un contrôle sur l’ensemble des actes de ces régions

bio » - Aquitaine, région Centre en France, Bavière en Allemagne - et on encourage les énergies renouvelables (parcs d’éoliennes). III-Problèmes et enjeux 1. Les inégalités régionales. 1. La remise en cause du « fédéralisme coopératif » en Allemagne. Ce n’est pas le fédéralisme lui-même qui est en cause - les Allemands sont très attachés au système fédéral, tant sur le plan politique que dans le domaine économique - mais son fonctionnement : ainsi, les régions les plus riches, principalement