Limites Du Fédéralisme

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

nationales préalables en définitive c’est la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales : en France la loi nationale fixe les autorités locales compétentes, leurs fixent des objectifs et des limites, détermine des procédures et organise un contrôle. Ainsi, il n’y a pas d’intermédiaire entre l’Etat et le citoyen cependant des aménagements peuvent être envisageables qui instaurent des différences considérables entre les Etats unitaires dits centralisés

Death Trip », in New York Times, 25 septembre 2011. Les crises récentes ont mis l’Union européenne à rude épreuve. Face à la succession des chocs globaux (crise financière, révoltes arabes, etc.), les Européens ont découvert avec frustration les limites de la gouvernance européenne. La complexité de celle-ci a empêché l’Union de parler d’une seule voix face aux inquiétudes des marchés financiers, de ses partenaires et de ses citoyens. Sur un registre plus strictement financier, la crise des finances

autrement dit à une séparation souple des pouvoirs. Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, car aux États-Unis le président peut stopper le congrès en utilisant son droit de Véto, même si celui-ci reste limité, et qu'à l'inverse le congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en refusant de voter le budget. Le Congrès peut, de plus, utiliser, le procédé d'impeachment, qui permet de faire destituer le chef de l'Etat. C'est ce que l'on appelle

éléments : un territoire, une population et une autorité publique. A. Le territoire : Les historiens on monter que l’apparition de l’Etat va de pair avec celle du territoire car l’existence de frontière permet de fixer les limites dans lequel s’exerce le pouvoir étatique. * Les frontières terrestres : Depuis les 19 siècles, sont conçus sous une forme linéaire, d’un point de vue de leur tracé, en opposé les frontières naturelle (massif montagneuse, fleuve …..) ou frontière

unitaire et l’état composé (fédéral entre autres). On reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware

d'aménagement du territoire et de développement régional d'une particulière sensibilité puisqu'elles interfèrent directement avec la répartition des pouvoirs et des compétences entre les différents niveaux géographiques. C’est pour cela que l’Etat fédéral se limite à établir des règles très générales en matière de l’aménagement du territoire à travers une loi cadre laissant aux Landers une compétence pour bien légiférer sur leurs propres territoires. Cependant, la loi allemande ne définit nulle part le terme

internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers

diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les absorber pour autant. Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat) Décentralisation: 1. Application de la démocratie, au plan local, consistant dans le transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir

fondateurs de l'Europe ambitionnaient que l'Europe devienne un état fédéral qui deviendrait les état-uni d'Europe. Pour l'instant c'est un rêve utopique. Aujourd'hui l'Europe est une confédération de 27 états souverains. L'Europe possède des éléments de fédéralisme partout où il y a des décisions qui sont prises à l'unanimité. Ce qui préserve la souveraineté des état-membres. L'idée c'est que les décisions se prendraient à la majorité qualifié (au dessus de 51 %). Aujourd'hui, l'Europe n'est pas un état fédéral