Limites Du Principe De La Légalité Fiscale Dans Le Droit Fiscale Moderne

des premiers à développé des analyses rigoureuses. Critères qui sont constitutive de l’Etat moderne et de sa bureaucratie. • Macquiavel : Œuvre importante car elle rompt avec le moralisme des « savants », « penseur » de son époque. Cela pour décrire la rudesse et la cruauté qui est nécessaire à l’exercice du pouvoir. C’est surtout le cynisme qui est développé dans ces textes qui en font une œuvre moderne. Il décortique les mécanisme du pouvoir et cela sans les enjoliver. Ouvrage : Le prince

et juridique et de l'autre la personne morale a seulement l'entité juridique. Le juriste "Duguit", disait "je n'ai jamais dîné avec une personne morale" ceci montre le caractère d'abstraction de la personne morale. La personne morale existe dans le droit, c'est un groupement (essentiellement de personnes physiques) organisé car il a des organes propres qui vont le diriger, le représenter vis-à-vis de l'extérieur. Ce groupement a un but, des moyens qui sont humains, financiers, matériels et juridiques

Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995

CHAPITRE 1 : LE DROIT PENAL SOUS LA ROME ANTIQUE Section 1 – transformation du système répressif romain § 1 – la vengeance et la sacration Période archaïque => extension Rome :Cadre primitif avec « gens » => commu autonome + org° / micro sté / pater / familiaresA - la vengeance Imp collectif=> individus est concept ds groupe Vengeance H => possibilité paix Prestation composition pécuniaire : versement de somme d’argent a victime ou a sa famille qui rachète le dt de vengeance que l’offenser

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation, des

Cadre de l’étude 23 Section 1 : Présentation des PME aux Sénégal 23 Section 2 : Environnement juridique et fiscal des PME 25 Section 3 : Les Caractéristiques et les Besoins PME au Sénégal 26 Section 4 : Les contraintes internes et externes liées à la gestion de la PME 30 Chapitre 2 : Présentation de l’ACEP 33 Section 1 : Missions et objectifs 34 Section 2 : Organisation et principes de fonctionnement de l’ACEP 34 Section 3 : Les différents secteurs d’activités des membres 35 Section 4 :

. .209 I/ L’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE . . . . . . . . . .210 A/ Les grands principes de la procédure contentieuse devant le juge administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 1.1 L’évolution du principe du contradictoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 1.2 Les implications essentielles du principe du contradictoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 2.1 Le caractère inquisitorial

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st

Droit de l’entreprise Introduction § 1 : L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction