Limites Du Secret Professionnel Du Banquier

Confiée à un professionnel indépendant – Utilisant une méthodologie spécifique – Justifiant d’un niveau de diligence acceptable par rapport à des normes. • De l’examen des états financiers, la notion d’audit s’est étendue à beaucoup d’autres domaines (informatique, juridique, fiscal, social, …) 5 2. Normes internationales et nationales Le concept de normes permet d’exprimer l’opinion de la profession quand au comportement, dans l’exercice de ses missions d’un professionnel normalement diligent

marocain, ce marché a été ouvert en janvier 1997 au marché international des capitaux en permettant aux banques d'effectuer des opérations de change devise contre devise auprès de leurs correspondants étrangers. L'objectif étant de permettre aux banquiers marocains d'améliorer sensiblement les conditions d'exécution des ordres en devises de leur clientèle, développer les techniques de couverture à terme et promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en devise par des opérations de prêts et

répondre à toutes mes interrogations, sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport ainsi qu’à toute l’équipe de la direction financière pour leur aide et leur disposition à mon égard. 1. INTRODUCTION Acquérir une expérience professionnelle est une étape indispensable dans la formation et cursus de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat (ENCG), pour ce, faire un stage d’initiation d’un mois est obligatoire afin de forger les acquis théoriques proposés par les enseignants

conduite et de l exercice de l activité sociale, le besoin d audit comptable et financier, les règles applicables à l auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code de déontologie). étudiant dépourvu de l expérience professionnelle susceptible de lui apporter des clés utiles, et de la pratique du vocabulaire utilisé, a du mal à aller à l essentiel. est pourquoi le cours suit une trajectoire qui respecte la nature et l économie générale des aspects abordés et la raison d

risque encouru. En effet, l’ouverture d’un compte avec mise à disposition de moyens de paiements est un acte plus ou moins risqué et la responsabilité du banquier se trouverait engagée en cas d’incident et de manquement aux contrôles à effectuer lors de l’ouverture. Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, alors le banquier peut refuser l’ouverture du compte. II Méthode : l’ouverture du compte A. Le droit au compte Ce droit au compte est prévu par l’article 65 de la loi bancaire

Ministre de l’Economie, et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) La Tutelle de contrôle et des sanctions : assurée par La Commission Bancaire La Tutelle professionnelle : Associations et Groupement professionnels En Afrique : -Afrique centrale : la tutelle des établissements du secteur Bancaire est assurée par la Banque Centrale et la Commission Bancaire des Etats d’Afrique Centrale(COBAC) qui sont des Institutions officielles

Intro Les instruments sont ceux qui permettent aux entreprises d’obtenir le paiement de leurs créances commerciales ainsi que le crédit nécessaire au financement de leur opération professionnel. Définition des instruments de paiement et de crédit Le CMF envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à

* Le partage du profit et des pertes = rôle du banquier ≠ des structures conventionnelles (financement islamique ≠ financement conventionnel) Risque est uniquement associé aux garanties qu’il prend. ------------------------------------------------- Les thèmes évoqués dans le cours : * Contrat de prêt + qu’elle est le type de sûretés ? * Entreprise d’investissement et élément de crédit = qu’est ce qu’une banque ? * Secret bancaire * Opération de banque * Contrat de

plan Introduction I- l’historique du marché des changes Marocain : II- Les intervenants sur le marché des changes III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains IV -La déontologie du marché : V-Les avantages et limites du marché des changes Marocain Conclusion : Introduction Le marché des changes est constitué de l’ensemble des opérations d’achatvente, de prêt-emprunt qui font intervenir les devises. Ce serait cependant, une erreur de le considérer comme un marché

chose, sans même prouvé que l’agent connaissait l’origine frauduleuse ou même qu’elle soit d’origine frauduleuse. Exp : Canard Enchaîné publie la feuille d’impôt d’une huile. Est considéré établie la condition préalable de la violation du secret professionnel. Sans examiner si des preuves permettent de déterminer que la condition préalable de l’infraction soit remplie. France condamne le journaliste, la CEDH condamne la FR. La condition préalable déduite de l’agent, si déduite de l’agent, permet