Limites Principe De Juridicité

moindre moyen de satisfaire au désir qu'il aura toujours de priver le peuple de ses droits »3. Eschassériaux, modéré qui soutient le projet constitutionnel, rappelle de la même façon que « plus ce pouvoir est grand, plus vous devez lui fixer des limites, et l'empêcher de devenir dangereux à la liberté; une autorité sans bornes est bientôt absolue [...] »4. Les conventionnels n'oublient pas de mentionner le risque des abus de l'Administration et le problème de la responsabilité des « fonctionnaires

n’y aura plus qu’un état mondial. Il existe donc une réflexion sur la juridicité du droit international : le droit international est-il un droit véritable ? 1) Le droit international est-il un droit véritable ? Il existe 2 grands procédés d’élaboration du droit international : • Le procédé conventionnel : élaboration de traités, etc. • La convergence d’unilatéralismes ou droit spontané : la coutume et les grands principes du droit. 2) • • • Les caractéristiques du droit international

l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe il n'y a rien de plus haut et plus fort que la constitution . Elle est au sommet de la pyramide des normes . Est-ce que la constitution n'est qu'un système de normes ? Non c'est une système de norme particulier et aussi un système d'organisation

l’Histoire pour Platon est orienté nécessairement vers la décadence. Cela fera de lui un philosophe conservateur, préservateur et réactionnaire car réagira et protestera envers toute évolution. Cette position démontre que la connaissance est le principe des Cités, donc le philosophe-roi réalise un alliage entre le pouvoir et le savoir, il y a ainsi la place pour une science de la Cité, une science politique. Ce thème de l’union du savoir et du pouvoir est constant chez Platon et dans ses œuvres

étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A

exprime la supériorité de certains textes sur d’autres (Kelsen). Il ya ainsi une pyramide des normes. En haut il ya la Constitution plus le bloc de constitutionnalité (droit de l’homme, préambule). La charte de l’environnement y a été intégrée avec la principes de précaution, de prévention et d’information. Ensuite il y a les traités ( article 55) qui sont supérieurs à la loi et à la constitution (qui doit être modifiée pour pouvoir appliquer le traité.) Institutions internationale: OMC ONU ORD (différend)

fonction propre à la sphère juridique. Il s’agit de la fonction de juger. Elle fait l’objet d’une application qui peut varier d’un système juridique à un autre. Il s’en suit que «la réalisation judiciaire du principe de l’impartialité du juge béninois » est un aspect particulier dudit principe, présentant ses propres spécificités et méritant que l’on s’y intéresse. Le juge peut être appréhendé comme un magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non . Plus précisément, le juge est désigné

aussi une idée de liberté (presse, opinion garantis par le droit). Nombreuses sont les règles de droit contraires à l’exercice des libertés (procédure de divorce, procédure de déclaration de naissance …). * Droit = phénomène complexe qui ne se limite pas à tel ou tel aspect des choses et qui est plus général que ce que l’on veut bien retenir. S’interroger sur ce qu’est le droit, c’est s’interroger sur ce qu’est du droit dans notre société. Quand on parle du droit, on fait référence à 2 situations

à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le

politique, philosophie politique (Marx, Hobbs : actions prescriptives → ce qui devrait être, ce qui serait bon). Le droit public (celui qui organise le pouvoir) serait un droit politique, mais cela signifie seulement qu'il parle du pouvoir. Le droit limite par les mots la politique, mais il est également un instrument du politique. Section 1 : Le phénomène de pouvoir Pouvoir : ensemble de rapports asymétriques de commandement-obéissance (famille, couple, entreprise) décider de quelque chose