Limites Régime Présidentiel Américain

modification de notre loi fondamentale mais jamais autant d’articles le concernant n’avaient été retouchés depuis 1958. Dans l’esprit du Président Sarkozy, il s’agissait, comme il l’a dit souvent dans sa campagne présidentielle, et même au début de son mandat, de redéfinir la fonction présidentielle en tenant compte de sa pratique depuis l’origine et surtout depuis la réforme de 1962, tout en permettant qu’elle s’exerce de façon équilibrée et en toute transparence afin d’écarter le risque d’arbitraire.

ABSTRAIT Concret : c’est lorsque le contrôle de l’acte s’opere en relation avec 1 litige particulier : caractere subjectif. Abstrait : s’opère indépendamment d’1 situation particulière sans que la solution rendue par le juge constitutionnel ne se limite strictement au litige. La solution rendue par le juge constitutionnel aura une portée générale : caractère objectif. Le plus souvent, le contrôle aposteriori est un contrôle abstrait. Il l’est exceptionnellement en France avec la procédure que l’on

L’evolution de la fonction presidentielle sous la Ve Republique En 1958, dans le contexte de la guerre d’Algérie, le général de gaulle, appelé au pouvoir, chargea une commission de juristes de rédiger une nouvelle proposition de constitution pour la France, dans laquelle, conformément à son souhait exprimé dans le discours de Bayeux en 19465, un pouvoir exécutif procéderait essentiellement d’un chef de l’Etat fort, qui ne serait plus, comme sous la IIIe et la IVe République, chargé de « l’inauguration

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

Le Congrès des Etats-Unis Introduction : ➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marqué par le fédéralisme et le régime présidentiel. Sa caractéristique majeure est l’irrévocabilité mutuelle des pouvoirs. En ce sens le Congrès des Etat- Unis peut être défini comme un des éléments, avec le Président et la Cour Suprême, indispensable et essentiel au système constitutionnel d’équilibre des pouvoirs aux Etats Unis. Au delà de la seule institution le Congrès

on va tenir compte de l’application du dt, de l’activité juridictionnelle (la jurisprudence). •Positivisme juridique: CARRE de MALBERG: une règle de dt ne devient une règle de dt qu’autant qu’elle possède une sanction. L’Etat ne connaît aucune limite sauf celles qu’il s’impose à lui-même. La Constitution est le statut de l’Etat, c’est la règle fondamentale et qui est donc le fondement de l’ordre juridique. C’est elle qui assure la validité de l’ensemble du système juridique. Section II – Les

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

obligatoirement soumises au contrôle du conseil constitutionnel. Sous les lois organiques viennent la masse des lois ordinaires. Lois ordinaires : votées par le Parlement. C'est le Parlement qui autorise le gouvernement pour une durée limitée et dans un domaine limité à adopter des textes de valeur législative : c'est ce qu'on appelle des ordonnances. → lois référendaires : adoptées par un referendum. (consultation du peuple) Bloc réglementaire (des décrets aux arrêtés municipaux.) Au sommet : la catégorie des

voir un pays qui servit de modèle au monde communiste et influença la moitié de la planète se précipiter vers sa fin… Quels sont ses caractéristiques majeures ? Quel rayonnement/influence a-t-il eu dans le monde ? Quelles sont ses limites ? Pb : un modèle qui s’est précipité vers sa chute de part les formes prises par ce modèle ou de part son incapacité à évoluer ? I. Le modèle stalinien – le totalitarisme stalinien : (1945 - jusqu’en 1953-1955) 1°)