Liquidation De La Tva En Tunisie

étrangers. En outre, la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l'approfondissement de l'intégration Sud-Sud, dont l'accord de libre-échange des pays signataires de la déclaration d'Agadir (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient développer l'attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des exportations. Pour ce faire, il importe cependant que les pays membres de la future zone de libre-échange

décembre 2013 ainsi que, par référence, les comptes pour les exercices clos respective- ment les 31 décembre 2013 et 2012. Les états financiers de « La Société » sont établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis en Tunisie et notamment ceux prévus par la norme comptable générale, les normes comptables techniques et les normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques d’assurance et/ou de réassurance promulguées par l’Arrêté du Ministre des Finances

certificat de vie juridique »5. L’importance de la preuve n’a-t-elle pas été soulignée par Omar Ibn EL KHATTAB dans sa lettre à Abou Moussa EL ACHAARI6 ? Quoique importante, la question de la preuve en droit fiscal ( paragraphe I ) n’a pas connu en Tunisie une évolution importante ( paragraphe II ) à l’instar de celle qu’a connu le droit fiscal comparé ( paragraphe III ). Paragraphe I : L’importance particulière de la preuve en droit fiscal En droit fiscal, « les problèmes de preuve sont au cœur des

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Dépenses fiscales 2014 : la TVA, les entreprises et les activités immobilières en tête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

composant l’indice: pour chaque contrat exercé par anticipation, il percevra en espèces la différence entre la valeur quotidienne de l’indice de compensation (ou pour chaque contrat exercé à l’échéance, la différence entre la valeur de l’indice de liquidation) et le prix d’exercice de l’option, dès lors que cette différence lui est favorable. Dans le cas contraire, il perd la prime payée au départ du contrat. Les contrats d’options sur indice CAC 40 peuvent être de courte durée (échéance fin mois en

MPP MCMA Mdh MDT MMAD MENA MFCFA Mrds Dh MRE MRO MSF N° ND NOK NA Ns OGM ONA ONDA ONCF OPA OPCVM OPE OPR OPV PCEC PDG PDM PEB P&L PME PNB PRG Pb Pts RGGG RH RNPG ROA ROE SA SAR SARL SBC SCI SEK SGMB SICAV SIRH SNEP SNI S&P GSCI TCN TND TMP JJ TPE TTC TVA USD Var. Vs Dirham marocain Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances Marché des Particuliers et des Professionnels Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances Millions de dirhams Millions de Dinars Tunisiens Millions de dirhams Middle East & North Africa

ENVIRONNEMENT COMMERCIALE DU PAYS Accords et partenariats commerciaux Accord d’Agadir La conclusion de cet accord est considérée comme une étape majeure dans la réalisation de la zone de libre- échange euro-méditerranéenne. Pays signataires Maroc, Egypte, Tunisie et Jordanie L’accord prévoit une exonération totale des droits d’importation et des taxes d’effet équivalent aux droits de douanes ; l’adoption des règles d’origine pan-euro-méditerranéennes qui autorisent le cumul diagonal de l’origine entre

programme pour les années 1984-86, ont-elles été récessionnistes ? De l'aveu de la plupart des économistes, la chose ne fait aucun doute. La liquidation ou la cession au privé d'une bonne vingtaine d'entreprises publiques, le gel des salaires et l'arrêt des embauches dans la fonction publique, la hausse des prix des services publics, la hausse des impôts indirects (TVA) et des droits de douane ont eu pour effet une forte contraction de la demande intérieure. Mais la crise a aussi été aggravée par des chocs

Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35

pertes de valeur. § Dans le modèle du coût, l’entreprise évalue tous ses immeubles de placement, après leur comptabilisation initiale, en utilisant le traitement de référence de la norme IAS 16. q Le système comptable des entreprises en Tunisie ne comporte pas de normes traitant spécifiquement de la comptabilisation des actifs biologiques, des immeubles de placement ou même des contrats de location. Abderrazak GABSI Support pédagogique / Immobilisations corporelles 2 II - RECONNAISSANCE