Liquidation judiciaire en droit français

ETUDE SUR LE DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE SOMMAIRE I. Présentation générale du droit local 1. Définition 2.Introduction historique 3. Les sources du droit local 4. Le contenu - Le régime des cultes - Le régime de l’artisanat - Le droit local du travail - La législation social - La chasse - Les associations - La publicité foncière - La justice - Le droit communal II. L’application du droit local 1. Les caractères spécifiques 2. La détermination des

INTRODUCTION AU DROIT Le Droit dans une société, correspond à un ensemble de règles (morale, religions, mode, traditions…) susceptibles à être soumise à juge ou à un arbitre. Une règle ne devient donc que véritablement Droit uniquement à partir du moment où elle peut être soumise à un juge. Celles-ci ne sont qu’inventées uniquement dans le but de vivre en communauté et d’éviter la Force. Le Droit devient donc alors un substitut à la Force. Cela implique donc que les membres d’une société

Droit des Sociétés Suite 2. La contre partie du transfert : les droits sociaux En contre partie de la mise à disposition l’associé doit recevoir des droits sociaux qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions. Cette contrepartie à une valeur variable. Elle a une valeur nominale au jour du contrat de société mais ensuite la valeur évoluera. Il y a la valeur intrinsèque des droits sociaux, on va ajouter à la valeur nominale la part des bénéfices correspondant ou retirer le passif. Il y a

dictionnaire juridique dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole ABSENCE DEFINITION Définition de Absence Alors que dans le langage courant, le mot "absence" exprime la non présence d'une personne, dans le vocabulaire utilisé par le Titre IV du Code civil, l'absent désigne une personne qui, non seulement n'a pas reparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles, mais celle dont

SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3) 

Droit des entreprises en difficulté Introduction générale A. La notion d’entreprise L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société. B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés Deux grands types d’entreprises : Les entreprises de subsistances. Elles

GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial

Cours de droit gratuit en ligne Mes rubriques * ------------------------------------------------- Cours d'introduction au droit (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit administratif (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des libertés fondamentales (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des effets de commerce (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des biens

http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=CITE&ID_NUMPUBLIE=CITE_014&ID_ARTICLE=CITE_014_0165 Le Führer protège le droit. À propos du discours d’Adolf Hitler au Reichstag du 13 juillet 1934 par Carl SCHMITT | Presses Universitaires de France | Cités 2003/2 - n° 14 ISSN 1299-5495 | ISBN 2130534554 | pages 165 à 171 Pour citer cet article : — Schmitt C., Le Führer protège le droit. À propos du discours d’Adolf Hitler au Reichstag du 13 juillet 1934, Cités 2003/2, n° 14, p. 165-171. Distribution

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France I. Les sources du droit 1 A. Qu’est-ce qu’une norme ? 1 1. La Constitution 1 2. La loi 1 3. Les ordonnances 1 4. Les règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE