Liste Arrêts Droit Administratif L2

naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 La terminologie

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales...........................

Mr clamour Partie I - L'ordre juridictionnel administratif (OJA) _ Introduction _ Dualité juridictionnelle (ordre juridique et administratif)= la présence d'un OJA est le produit de l'histoire, de l'époque révolutionnaire. 1790: question de savoir ce qu'on va faire du contentieux de l'administration? On adopte alors une double position: * on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (TA), car on refuse par principe, tout juridiction d'exception. * on refuse tout autant

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

Enfin, des enseignements de Statistiques et de Psychobiologie vous seront également dispensés, ces deux disciplines servant de point d’ancrage à l’ensemble des domaines de la psychologie. L’Institut de Psychologie, c’est également un personnel administratif qui sera à votre écoute, et qui vous assistera dans toutes vos démarches liées à votre inscription pour vous permettre d’entamer cette première année à l’université avec confiance. N’hésitez donc pas à avoir recours à leurs compétences. Bienvenue

certain nombre de règles relatives à la date, à l'en-tête, à la pagination, aux formules de. politesse, etc. La date Toutes les lettres doivent être datées. La date doit setrouver en haut du premier feuillet (à quelques cm du bordsupérieur) et à droite, précédée du nom de la ville d'où vous écrivez. Le destinataire Sous la date, en laissant au moins une ligne de blanc, indiquez les nom et prénom (éventuellement le titre, le nl,lmero du bureau,· etc.) et l'adresse du destinataire. Nom et adresse

investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs). AZlZ GHERNAOUT : Professeurà I’I.S.C.A.E. AHMED BOUACHIK : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. JANVIER 1998 LE CONTROLE oEs E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM. REMERCIEMENTS ll est d’usage de commencer un essai par des remerciements, nous ne manquerons pas à cette bonne tradition, d’autant plus qu’il est vrai qu’un travail n’est quasiment

patrimoines, en 1806, l'ancien CPC visait l'exécution forcée sur les immeubles, sur les récoltes et sur les meubles corporels. La réforme de 1991 permet de poursuivre l'exécution forcée sur des biens mobiliers incorporels (valeurs mobilières et différents droits de créance). Et met en place une possibilité pour les VTM. → permettre aux créanciers impayés qui possèdent un titre exécutoire de faire appel plus facilement, aux voies d'exécution, face à un débiteur récalcitrant. En 1806, l'ancien CPC, imposait

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération élimination AMALGAME DENTAIRE Arrêté 30/03/98 élimination VEHICULES hors d'usage Accord-cadre du 10/03/93

l’environnement. Le droit de l’environnement intègre différentes approches et concerne différentes sous-branches qui font le quotidien des praticiens : celles liées aux éléments qui composent l’environnement : droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité; celles liées aux activités humaines : droit de la chasse, de la pêche, de l’énergie ; celles liées à des activités nuisibles ou polluantes : droit du bruit, droit des installations classées, droit de l’assainissement, droit des risques