Liste Arrêts Droit Administratif L2

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

.......................................... 1Organisation de l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de Psychologie .......................................................................................... 4PRESENTATION DES RESPONSABLES ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES:... 4 Présentation de l’équipe administrative .......................................................... 6 secretariat-psychologie-licence1@univ-lille.fr ............................... 6secretariat-psychologie-licence2@univ-lille

(ligne B - Station Doyen Brus) et de l’université des Sciences et Technologies de Bordeaux 1 (domaine universitaire de Talence Pessac Gradignan). b) Présentation générale L'ENSCBP a été créée en 1891. C’est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, membre de la Conférence des Grandes Écoles (CGE) et de la Fédération Gay-Lussac (FGL). L'école compte 7 laboratoires de recherche et plusieurs structures dédiées favorisant

DROIT DU TRAVAIL Définition Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeur et travailleur que ces rapports soient individuels ou collectifs. Ainsi le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dépendant ou subordonnée. La subordination résultant d’un ensemble d’éléments constituants un faisceau d’indices notamment l’exercice d’un contrôle par l’employeur

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

temporaire ou viagère. Le retard dans le paiement d'une somme d'argent est réparé par le paiement d'un intérêt dit "intérêt moratoire". Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, le paiement d'un "intérêt moratoire" est de droit. Contrairement aux règles générales exposées ci-dessus, l'action que la victime exerce en vue d'obtenir un dédommagement, trouve son fondement dans le risque, risque que, par exemple, fait courir l'usage d'une automobile, ou le risque qu'en exécutant

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Contentieux : ensemble litiges ou de conflits non résolu entre deux parties. L’une des parties serait une personne publique. Définition trop large car dans certaines hypothèse l’activité relevé non pas du JA mais du juge judiciaire. SPIC : juge judiciaire voie de fait : juge judiciaire loi spéciale : exemple dommage véhicule loi 1957 juge judiciaire. Donc on peut dire que CA ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère

1 semaine de révisions Session de contrôle des connaissances du 1er semestre Réunion des jurys de diplômes au plus tard le 18 février 2011 Pour la licence : - Entretiens-bilan et aide à la réussite - Saisie informatisée de la décision de passage en L2 ou en L3 vacances d’hiver Zone C : du 13/02/11 au 27/02/11 (A titre indicatif) Enseignements du 2nd semestre Interruption des cours : vacances de printemps Zone C : du 09 avril 2011 au 25 avril 2011 (fermeture de l’université du 09 avril 2011 au 18