Liste de constitutions nationales

d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement

horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions

Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État

en se référant à la constitution dont il est essentiellement issu. En France, nous possédons un article dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Art 16) qui dit que : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » La constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation

préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant tout de renforcer le pouvoir exécutif et de faciliter le fonctionnement du régime. De nombreuses séances ont lieu en novembre et début décembre. Bonaparte intervient pour accélérer les choses. La Constitution de l'An VIII est rédigée par Sieyès, qui a déjà rédigé la constitution de l'An III. Daunou

¨ Politique: À l’occasion des élections, les partis forment une liste unique, le « Front national ». Les citoyens votent pour des députés qui ont été préalablement choisis par les instances politiques afin d’assurer une représentation proportionnelle des différents partis. De fait, le Parti socialiste unifié d'Allemagne (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands (SED)) a la primauté. En 1949, la RDA se dote d’une constitution. Le Palais de la République (« Palast der Republik ») héberge la Chambre

------------------------------------------------- Haut du formulaire | LA CONSTITUTION | | Bas du formulaire PRÉAMBULE | Le peuple du Sénégal souverain, profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et la respect de la personne

Fille de René Gaillard (1918-1985), maire de Niort et député (PS) des Deux-Sèvres, elle est diplômée de l'École nationale vétérinaire de Toulouse en 1974. Elle a également obtenu un Diplôme d'études approfondies en écologie microbienne, passé à Lyon en 1983. Sa carrière professionnelle l'a menée successivement au laboratoire de pathologie aviaire de Saint-Brieuc, au laboratoire national des médicaments vétérinaires de Fougères, puis à Niort, dans les laboratoires de l'Agence française de sécurité

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 PREAMBULE Le Peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité

GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel