Liste de constitutions nationales

droit administratif La Constitution est la source essentielle du droit français et par conséquent du droit administratif. Ce droit a pour fonction de répondre à deux besoins. Premièrement, elle doit assurer aux citoyens le bon fonctionnement de l’administration. Ensuite, il permet « d’assurer la discipline interne de l’administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible ». Ce droit administratif ne s’est pas construit uniquement d’après la Constitution. Il y a divers sources, autrement

mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition

point de Constitution." Montesquieu. à contrario cette citation ci dessus nous permet d'affirmer que si un Etat possède une constitution cela suppose donc qu'il existe une séparation des pouvoirs ainsi qu'une protection des Droits garanti par la Constitution, afin de garantir la liberté du peuple car si le pouvoir est concentré dans les mains d'un seul homme celui ci sera tenté d'en abuser jusqu'à se qu'il trouve des limites. Il y a un risque de tyrannie. Il existe une Constitution en France

sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est

par le premier ministre. Sous la 5ème République, la constitution met en valeur une nouvelle conception du rôle du Président de la République. En effet, sous les 3èmes et 4èmes Républiques, il ne bénéficie pas de la même autorité qu’aujourd’hui. La constitution de 1958 annonce des lois sur le Président de la République (Voir doc. annexe pages 1 à 4) dans le titre II juste après le titre I consacré à la souveraineté. En revanche, la constitution de 1946 les place au titre V après les lois énoncées

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

décentralisation territoriale pour opposer celle-ci à une seconde forme de décentralisation : celle dite technique, fonctionnelle ou par services qui impliquerai la création d’établissements publics. On trouve des établissements publics à l’échelon national comme un nombre important d’offices divers. Au plan local, l’établissement était le syndicat de gestion d’une activité ou par la suite le syndicat intercommunal à vocations multiples prenant en charge plusieurs activités. Depuis, le phénomène s’est

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité

1 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis